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Institution politique

1030 mots 5 pages
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Thème : Comment faire valoir ses droits ?
II. Repérer la compétence des différentes juridictions en France
Exercice 1
La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... - peut être source de conflits : un père divorcé ne voit plus régulièrement son enfant confié à la mère, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...
Dans ces situations, et quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.

On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. En fait, il existe plusieurs catégories de tribunaux, appelés juridictions, organisés en deux grands ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, selon la nature des litiges en cause, leur importance ou la gravité des infractions. http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg.htm
Travail à faire :
Quelle est la fonction essentielle d’un tribunal ?
En cas de litiges, quelles sont les possibilités offertes aux individus pour faire valoir leurs droits ?
Qu’est-ce qu’un ordre de juridiction ?
Distinguez les compétences respectives de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif.
Exercice 2
L'ordre judiciaire

Une première catégorie de juridictions règle les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les juridictions pénales ou répressives. Celles qui n'infligent pas de

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