Intro au droit

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  • Publié le : 28 décembre 2011
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Chapitre 2 : La réalisation du droit

Section 1 : Exprimer le droit

2) Qualification juridique
Risque de la sclerose .
Donc pour geni , textes doivent etre facilement ecartés , s'il ne sontplus adaptés a la societe . These etait tres extremiste , regles de droit , au prestexte qu'elles les consoidereraient comme desuetes , qui ne pouvaient etre que consideres que comme desuetes ,devant juge pour connaître regle de droit . Caricaturer lui mm tomber dans
Interpretation de regle de droit , verite se situe entre les 2 , et respect de la grammaire et aussi avoir egard a l'utilitésociale , les faire evoluer ces texte jurisprudence , on oscille toujours entre la methode et interpretation .
Equilibre entre tout ca . Aucune loi .
Interpreter le droit : maxime coutumieres,professionnel du droit maxime d'interpretation qui dpoit interpreter la regle de droit , maximes facult. Libre disposition des juges 1 ere des maximes , seule considere comme superieure aux autres , maximed'interpretation la plus importante : celle qui commande de respecter l'esprit de la loi , c a d sa finalité , commenter une interpretation theologique , le but poursuivi par le legislateur .L'esprit de la loi doit tjs l'emporter sur la lettre .
Invoqué de maniere analogique , invoque la finalité du texte . Pour s'appliquer de maniere gen , interpretation théologique . L'esprit de la loi cesse, c'est veritablement , au respect de l'exprit de la loi .
Injustifiable , faible force d'argument , autre maxime d' 'interpretation fondé sur le raisonnement a contrario , c'est un raisonnement quiveut que quand on pose une regle ex: 6, par convention , on ne peut pas deroger . A contrario tant qu'on ne deroge pas la loi . Integre tres difficilement . Textes d'exception, autres reglesd'exception . Exception sont d'interpretation stricte . Lois penales et droits fiscales , differentes interpretations suivant le droit .

Droit objectif : Source du droit presente 2 aspects , un aspect...
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