INTRODUCTION AU DROIT

1. Notion de droit

la notion de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société.

- la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver).

le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ; le droit organise la vie de groupe et la préservation de la liberté des autres, des individus.
Double objectif : concilier l’exitence de la liberté individuelle et l’éxistence de la collectivité.

Règle de droit : a pour but de permettre à chaque individus d’exercer sa liberté dans la collectivité. Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l’anachie).

l'institution → la constitution de 1958 : toutes les choses, organes qui sont nommés ds la constitution ; la société (SARL - Société à Responsabilité Limitée) est une institution parce qu'elle a été créé pr les règles.

le système juridique → permettre à chaque individu ds la collectivité de garder sa liberté (aménager la liberté de chacun).

droit par la contrainte

pouvoir exécutif → le président, le premier ministre, par des décrets qui constate qu'une loi a été adoptée par le parlement et veiller à leur exécution (il a 15 jours à les promulguer). Confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement.

pouvoir judiciaire → le juge veille à l'exécution des lois, par la contrainte, la sanction pr éviter l'anarchie (une règle de droit).

le pouvoir législatif → confié a un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat .

le pouvoir judiciaire → confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part