Introduction au droit

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  • Publié le : 29 mai 2010
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Introduction au droit.

Notions juridiques fondamentales

1 Le droit positif

1 Définition

Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux.
Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = Etat.

2 Caractéristiques de la règlejuridique.

1 Ensemble de règles contraignantes

Respect assuré par l'autorité publique.

a) Règles générales

Vise les personnes, soit un toutes les personnes soit un groupe en faisant partie. Il suffit que la règle concerne une personne pour qu'elle soit applicable.
Caractéristiques : Obligations, interdictions, permissions.

b) Règles optionnelles

Règles qui n'induisent pasd'obligation propre mais pauses des conditions de procédure lors d'actes voulu. Par ex le fait de vouloir poser un testament est réglé par la loi et il faut à ce moment se plier à cette procédure pour qu'elle soit valide.

c) Règles supplétives

Des dispositions légales et réglementaires ne sont d'applications que si la justice n'a pas manifesté de normes expresses. Ex : Le locataire esttenu de réparer les dégâts du logis mais un accord à l'amiable entre celui-ci et le propriétaire pour partager les frais n'est pas interdit.

d) Règles techniques

Domaines du droit tels que les délais, la forme, les actes, les procédures.

e) Règles de droit mou = "soft law"

N'imposent pas d'obligations pouvant être sanctionnées. Promessent générales que l'on retrouve par ex dansla Constitution.

2 Mode d'organisation de la vie en société

Le droit positif est voulu socialement pour rendre possible la vie en société, y résoudre les conflits et avoir une stabilité juridique. Il sanctionne des situations et des actes qu'il transforme en normes juridiques ou confère des conséquences juridiques à certaines décisions mutuelles entre personnes.

Un contrat sous forme deconvention entre 2 personnes tient lieu de loi lorsqu'il est légalement formé.
Quatre conditions sont nécessaires pour qu'un contrat soit valide:

- Le consentement de la partie qui s'oblige à quelque chose

- Sa capacité à contracter (se retirer)

- Objet certain (c'est pour ca et rien d'autre) qui forme la matière de l'engagement

- Cause licite dans l'obligation.Attention cependant le droit positif n'est pas neutre et est imprégné de certaines valeurs due à une vision précise de l'homme et du monde (par ex pas d'accusation sans preuves).

3 Rapport avec l'autorité publique

a) Stade Élaboration

Incombe aux autorités publiques (Etat fédéral, entitées fédérées, pouvoirs locaux, etc)

b) Stade Sanction

Le respect du droit est assuré parl'autorité publique mais elle n'en a pas le monopole car la tache est trop ardue, c'est pourquoi le citoyen a aussi une responsabilité dans le respect de ces lois.

3 Précisions terminologiques

1 Droit positif – Droit naturel

Le droit positif est constitué de l'ensemble des normes juridiques existant sur un territoire déterminé à un moment donné (année). Il est l'opposé du droit naturelqui lui représente l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme, sa finalité et dédoulant de sources sur lesquelles l'homme n'a pas d'emprise (Dieu, raison, loi naturelle "instinctive"). Ce droit est reconnu comme applicable à tout le monde à partir de 1776 lors de la Déclaration d'indépendance américaine.

Les théoriciens de ce droit naturel on érigé la théorie de la guerrejuste. Un problème s'est posé lorsque cette théorie s'est confrontée aux chartes de l'ONU. En effet, plus stricte, elle considère tout usage ou menace de l'usage de la force militaire hormis les exceptions énumérées par la charte tel que la légitime défense ou lors d'une intervention armée décidée par le Conseil de sécurité de l'ONU.
La guerre juste elle a d'autres critères de conditions plus...
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