Introduction au droit
Jurisprudence = ensemble des décisions de justice ou pour certains tribunaux seulement (tribunaux administratifs --> jurisprudence administrative). Cour = tribunal = juridiction.
Il y a un lien entre précédent et jurisprudence mais ce n'est pas la même chose. La différence entre précédent et jurisprudence : il y a une autorité qui prend les décisions au niveau international l'ONU (organisation des nations unies contre les puissances de l'axe : tokyo berlin juste après la guerre). Intervention en Syrie : la Russie ne voudrait pas qu'on intervienne chez elle du coup elle ne veut pas qu'on intervienne en Syrie, c'est une question de précédent. Un précédent judiciaire ne lie pas un tribunal , c'est a dire qu'un tribunal rend une décision de justice aujourd'hui quelle que soit la cour , elle n'est jamais tenue par une décision antérieure et n'est jamais obligée de rendre telle décision. Pour les mêmes faits on peut avoir différentes décisions , les cours ne sont pas liées par des précédents antérieurs. En Angleterre la notion de précédent est extrêmement importante et on parle de la "règle du précédent" , les tribunaux sont tenus de respecter cette règle. En France en revanche si la Cour de Cassation prend une décision (affaire Lambert) elle peut en prendre une autre pour les mêmes faits , de fait elle va suivre sa jurisprudence généralement. De la même façon si la Cour de Cassation décide quelque chose , si la CA d'Aix est saisie pour une affaire identique elle va etre influencée par la jurisprudence de la CC mais elle n'est pas obligée. Il y a aucune obligation en France. justice ---> judiciaire (adj) droit ---> juridique (adj).
Judiciaire: quand on dit "un précédent judiciaire" c'est un précédent rendu par la justice au sens précis de ce mot. L'organisation de la justice en France on parle de système judiciaire. Judiciaire peut avoir un autre sens et être opposé à "public".
Juridicition : le mot peut aussi désigner l'ensemble des