Introduction au droit

539 mots 3 pages

INTRODUCTION AU DROIT

Qu'est-ce que le droit?

Définitions

• Dictionnaire:
- Est droit ce qui est fondé sur la rectitude du sens & du cœur, H qui se trouve dans son bon droit, personne droite ( # de ce qui est tordu)
- Le droit est ce qui est conforme à la loi (« c'est mon droit », « j'ai le droit »)
- C'est la faculté d'accomplir tel ou tel droit
- Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux (droit objectif)

• Pour les non-juristes: Le droit est une formalité à accomplir (D de vote, permis, déclaration enfants, mariage, impôts...) ou une contrainte, un interdit (limitation de vitesse) C'est la confrontation avec l'autorité (juge, police, huissier, administration fiscale...) Le droit est une réalité multiple & ponctuelle

• Pour les juristes: Le D est une idée un concept qui laisse place à une diversité des droits (« à chacun son droit ») : Conception autoritaire & morale: Le D est un modèle de conduite construit par le pouvoir Conception judiciaire: Le D est tout ce qu'approuvent les juges = produit de l'activité judiciaire Conception religieuse, évangélique: Le D est l'antidote du pêché Conception moraliste: Le D est l'art du bien & du juste (« jus est ars boni & aequi ») Conception philosophique: « Le D est le juste partage, la bonne conduite des individus, leur utilité,leur plaisir, leur sécurité, leur bien-être, la puissance de la nation, le progrès de l'humanité, le fonctionnement régulier de l'ordre social » (M.Villeux) Conception Tautologique: Le D doit être tel qu'il est

→ Deux éléments distinctifs du droit pour le juriste: Le D est nécessairement un phénomène social (pas de Sté sans D & vice versa) . Le D régit le comportement des H

Droit Objectif & droits subjectifs

• Le Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de droit destinée à organiser la vie sociale. « C'est l'ensemble des règles de conduite qui dans

en relation

Cours de droit l1 eco
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des conseils pour avoir le bon comportement. DROIT OBJECTIF : C'est un droit uniforme puisqu'il s'applique à l'ensemble des individus de façon égale. C'est un droit universel, général et impersonnel. Dans ce cas on envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même.….

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Cours histoire du droit
11443 mots | 46 pages

Introduction et définition du Droit : Le droit est scynder en deux parties à savoir : -Le droit Objectif : Fait de faire ou de ne pas faire quelque chose. Soit on doit soit on ne doit pas. Ensemble de règles, de contraintes, pour que la société soit un modèle, elle dicte ce qui est juste ou injuste. -Le doit Subjectif :….

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L'évolution de la définition du droit
1435 mots | 6 pages

I) Définition étroite du droit Tout d'abord, la définition étroite identifie le droit au droit positif. Dans un second temps, la définition étroite assimile le droit aux règles de droit. A) Une définition qui identifie le droit au droit positif Le droit positif est l'ensemble des règles juridiques en vigueur à un moment donné dans un endroit donné.….

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Introduction au droit
3658 mots | 15 pages

Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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Introduction au droit
1359 mots | 6 pages

Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

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Introduction au droit
7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Intro histo au droit
13388 mots | 54 pages

* Peut-on le définir ? * Existe-t-il une ou plusieurs définitions du droit ? La plus connue : par un juriste romain « Ulpien » -> milieu du 3ème siècle : « le droit est l’art du bon et de l’équitable » : -> construction de l’esprit à partir d’un fait social, le droit n’est donc pas scientifique. Plus on avance dans le temps, plus on a de définition du droit.….

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Introduction au droit
7506 mots | 31 pages

Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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Droit de suffrage
20089 mots | 81 pages

COURS D'INTRODUCTION AU DROIT Les difficultés du droit résident dans les termes fondamentaux, un premier concept doit immédiatement être de préciser, défini : le concept de « droit ». Une première distinction doit être effectuée entre la représentation du droit par des non-juristes et celle retenue par la communauté des juristes. - Pour les non -juristes, que signifie ce terme de droit ?….

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Introduction au droit
7079 mots | 29 pages

En matière pénale, 3 types d’incriminations : Crimes, délits ou contravention. 2 types de sanctions : amende (somme d’argent qu’on verse à l’état) ou emprisonnement. Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une personne privée.….

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Droit cours intro
366 mots | 2 pages

Dans ce droit, moins de place pour la volonté Satisfaction des intérêts individuels Contenu Droit Constitutionnel, Administratif, International Public,… Droit Civil, Commercial, du Travail. Il s’applique par défaut Juridictions Juridictions Administratives Juridictions Juridiciaires Le droit est une règle sociale qui a la caractéristique d’être obligatoire et de pouvoir sanctionner par recours de la force publique. Le fondement du caractère obligatoire est discuté par deux grandes écoles : les jusnaturalistes et les positivistes.….

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La notion de droit
3202 mots | 13 pages

INTRODUCTION : Le droit pour le non juriste : Les représentations habituelles du droit dans la société Pour le profane, c’est-à-dire pour le non juriste, le droit est souvent confondu avec le procès, et plus encore avec le procès pénal.….

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Introduction au droit
23583 mots | 95 pages

Introduction au Droit Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Définition du dictionnaire du Droit : polysémique donc : complexe, fécond, riches de sens fondé sur la rectitude des sens et du cœur conforme à la loi (ex : une personne droite) faculté d’accomplir un acte, une action (ex : le droit de faire ce qu’il nous plait) ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes en société, rapports sociaux….

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Resumé jurisprudence
251 mots | 2 pages

La jurisprudence a pris aujourd'hui une importance considérable et il est impossible de connaître le droit positif en la maintenant à l'écart» disent B. Strack, H. Roland et L. Boyer dans l'ouvrage "Introduction au droit". Selon eux, la jurisprudence joue donc un rôle majeur dans notre système judiciaire et, plus spécifiquement, dans la connaissance de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat qui gouverne les rapports des hommes entre eux que constitue le droit positif. La jurisprudence serait même, pour certains, une source du droit c'est-à-dire un organe qui a le pouvoir de créer des règles de droit, aussi importante que la loi qui fixe, elle, des règles impersonnelles et générales destinées à organiser la société. I. La jurisprudence, une source du droit discutable en théorie II. La jurisprudence, une source du droit apparue avec la pratique….

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Méthodologie cas pratique et différents types de contrat
395 mots | 2 pages

La question de droit doit être sortie du contexte. On peut poser différentes questions en fonction du raisonnement. D’abord le principe, puis les exceptions. Il faut fonder notre solution : par exemple s’appuyer sur un texte de loi, la constitution, de la jurisprudence. 3) «….

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