Iso 26000

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Master 2 en Management de la qualité - Promotion 5 Référentiels normatifs et modèles d’excellence Travail de présentation : Quelle démarche choisir ?

ISO 26000
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
Guidance on social responsibility

Bertrand Bivort

Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ISO 26000
Préambule
La norme ISO 26000 (la norme) est unenorme en cours d'élaboration dont le but est d’établir des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations. Il s’agît donc de l'application des principes du développement durable aux organisations. Cette norme constitue la première tentative de normaliser au niveau international les lignes directrices sur la responsabilité sociétale afin de disposer d’un document deréférence sur lequel les organisations pourront s’appuyer pour démarrer la mise en place d’une démarche socialement responsable. Le vote du projet a été clôturé le 14 février 20010. Cette démarche historique devrait aboutir fin 2010 par l’approbation et la publication de la norme.

Origine et historique1
En 2001 à l’initiative des organisations de consommateurs qui s’inquiétant des pratiques desfirmes multinationales et de leurs conséquences sur les conditions humaines, ont souhaité, par le Comité de l'ISO sur les relations avec les consommateurs (COPOLCO)2, réaliser une étude de faisabilité sur la normalisation de la responsabilité sociétale (RS) des entreprises. Suite de cette étude, un Groupe consultatif stratégique (SAG), composé de parties prenantes diverses et variées a approfondila question de la RS, et aider à décider de l’implication de l’ISO dans le champ de la RS. Le SAG réalisa un rapport qui comprenait une revue de l’ensemble des initiatives mondiales dans le domaine de la responsabilité sociétale et qui identifiait les questions qui devaient être prises en compte par l’ISO. Le groupe concluait que l’ISO devrait poursuivre ses travaux sur la responsabilitésociétale. En 2004, l’ISO a organisé une conférence à Stockholm dans le but de décider de l’opportunité d’entamer un travail de normalisation en matière de responsabilité sociétale à l’échelle internationale. A l’issue de cette conférence, rassemblant 355 participants de 66 pays, représentant les principaux groupes de parties prenantes, le Bureau technique de gestion (TMB) décida de créer un nouveau groupede travail (GT) afin de développer un guide de lignes directrices ISO sur la Responsabilité sociétale des organisations (RSO). Le processus de normalisation de la RS est lancé officiellement lors de cette réunion internationale. Remarquons que la RS ne s’adresse plus uniquement aux entreprises, mais elle s’est élargie à toutes les organisations présentes dans la société ; syndicats, ONG, pouvoirspublics et tous les autres acteurs supposés adopter un comportement socialement responsable afin de répondre aux défis actuels et futurs. Le processus de normalisation repose sur le principe du consensus entre les parties prenantes concernées. L’objectif principal est de définir, clarifier et uniformiser la responsabilité sociétale au niveau international par un consensus entre six catégoriesd’acteurs : 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les industries, les gouvernements, les organisations syndicales, les organisations non-gouvernementales (ONG), les associations de consommateurs et les autres (universitaires, le monde de l’audit et du conseil…).

Mis à part l’application du principe de consensus, la démarche normative se caractérise par l’implication à tous les niveaux des pays en voie de développement àl’élaboration. En effet 112 des 157 membres que compte l’ISO sont des pays en développement. Ainsi, la direction du groupe de travail fût confiée conjointement aux organismes nationaux de normalisation du Brésil (ABNT) et de la Suède (SIS) avec comme objectif : − − de renforcer la participation des pays en développement, de limiter le risque que cette norme ne soit une vision des pays...
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