Introduction au droit : séance 2
Institutions juridiques françaises et européennes et modes alternatifs de règlement des conflits

1. Les différentes juridictions
IHERING juriste allemand a dit : « Une règle de droit sans contrainte c’est un feu qui ne brule pas, c’est un flambeau qui n’éclaire pas. »
Les juridictions disent le droit pour trancher des litiges, des contentieux, des différends, des conflits… Elles sont saisies pour trancher les litiges soumis. C’est le rôle du juge.
2 ordres de juridictions : un qui fait applications des règles de droit privés = ordre judiciaire. Et un qui fait applications des règles de droit public = ordre administratif
C’est une double juridiction.
La juridiction suprême est la cassation pour l’ordre judiciaire, et le conseil d’état pour l’ordre administratif.
Les règles qui sont prises par la juridiction suprême sont appelées jurisprudence.
Voici l’ordre judiciaire :

Civil et commercial : Séparation physique des juridictions civile et commerciale
Civil : Juge de proximité - de 4000e/ Tribunal d'instance entre 4000e et 10000e/ Tribunal de grande instance + de 10000e
Commerce : tribunal de commerce : trancher les litiges entre les commerçants.
Si commerçant attaque non-commerçant : va devant juge civil
Si non-commerçant attaque commerçant : a le choix mais plutôt juge civil.
Travail : Conseil de prud’hommes
Pénal : Tribunal de police (contravention), tribunaux correctionnels (délits), cours d’assise (crime)
Pourvoi : Quand on décide qu’on peut contester la décision parce qu’on pense que l’interprétation qui a été faite par les juges est critiquable. On voit alors la cour de cassation, soit elle décide de rejeter le pourvoi, soit elle va casser l’arrêt. Si on refait un appel, on va à la cour d’appel de renvoi.
Ordonnance d’exequatur : décision rendue par un tribunal de gde instance pour donner une force exécutoire à une sentence arbitrale ou à un jugement rendu à l’étranger.

Tribunal prend des