Jurisprudence
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PJA 2010 p. 635 Cesla Amarelle, Stefanie Tamara Kurt, Minh Son Nguyen, Dieyla Sow Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations Pratique juridique actuelle Ivo Schwander 1660-3362 Dike Verlag AG
Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations
Cesla Amarelle, Prof. Dr. iur., Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel Minh Son Nguyen, Prof. Dr. iur., Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel Stefanie Tamara Kurt, MLaw, Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel PJA 2010 p. 635
Introduction
Le présent aperçu de jurisprudence 2009 porte sur quelques arrêts choisis parmi ceux rendus - entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 - principalement par le Tribunal fédéral en matière de droit des migrations. De manière générale, cette présentation, qui n'a pas pour vocation d'être exhaustive, se justifie pour plusieurs raisons. D'abord, le droit des migrations ne cesse de prendre de l'importance pour les justiciables. Un nombre croissant de personnes sont concernées par les dispositifs juridiques régissant leur séjour ou établissement.1 En parallèle, le nombre d'arrêts en droit des migrations rendus par le Tribunal fédéral a ces dernières années considérablement augmenté. Bien qu'elle ne soit de loin pas seule compétente pour statuer en cette matière, on ne saurait méconnaître les objets portés devant la Haute
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La population étrangère subit d'importantes fluctuations liées à la situation économique et politique. A l'exception d'une baisse dans les années 1975 à 1979 ainsi que d'un léger recul en 1983, la proportion des étrangers a augmenté continuellement et s'élève à 21,7% en 2009. Ce fort taux de population étrangère s'explique principalement par de grandes vagues d'immigration, par une politique de naturalisation restrictive, ainsi que par un taux de natalité élevé et