Dissertation droit civil

Sujet : La jurisprudence est-elle aujourd’hui une source subordonnée et secondaire du droit ?

L’ancien droit est caractérisé par une grande diversité des sources du droit, dont la plus importante était la coutume.

Sans doute y avait-il des lois sous l’Ancien régime. Il s’agissait des ordonnances royales. Elles étaient l’émanation du pouvoir royal qui était à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Sans doute y avait-il aussi une jurisprudence qui était considérée comme une source de droit. Mais la coutume était une source beaucoup plus importante du droit que la loi, la jurisprudence et les arrêts de règlement.

Les juristes d’aujourd’hui considèrent en général qu’il y a deux sources du droit qui sont indiscutables : la loi et la coutume. Certains y ajoutent la jurisprudence mais c’est une question controversée. En effet, la jurisprudence est constituée par l’ensemble des solutions adoptées par les tribunaux et les cours dans le procès qu’ils ont eu à connaitre. Elle permet d’interpréter les textes de lois et suppléer à la loi dans les domaines où elle fait défaut. Elle tient une place prépondérante dans un droit complexe où les situations diverses demandent des décisions justes, équitables et proches les unes des autres afin d’unifier l’application du droit.

Une question vient alors se poser : la jurisprudence constitue-t-elle une véritable source du droit ?

C’est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas d’espèce ne constitueraient pas des règles de droit ; les tribunaux interprètent et appliquent des règles de droit, mais ils n’en créent pas (I). Pour d’autres, la jurisprudence serait une source du droit au même titre que la loi et la coutume, au-delà de la décision du juge concernant un cas particulier, il y aurait une véritable création d’une règle générale et abstraite (II).