Justice constitutionnelle

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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La Justice Constitutionnelle.

Pour pouvoir commenter et corriger les erreurs de l'article relatif à la Justice Constitutionnelle de Monsieur Pignon, nous devons dans un premier temps définir le concept de « Justice Constitutionnelle ».

Le schéma selon lequel une constitution doit être établie pour encadrer le pouvoir pour le limiter au profit des individus, et des gouvernés, mais aussid'assortir cette encadrement d'une sanction de l'intervention d'un juge, est effectivement très ancienne puisque on la retrouve dans la DDHC. Elle pose donc le schéma de contrôle de constitutionnalité.
La justice constitutionnelle est un instrument nécessaire dans tous système constitutionnel moderne pour maintenir l'équilibre entre les trois pouvoirs dans les deux grands modèles américain eteuropéen.
L'expression « Justice Constitutionnelle » désigne selon Louis FAVOREU, l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans barrières la suprématie de la Constitution. C'est donc le point de départ de la Justice Constitutionnelle.
Au sens de KELSEN, la Justice constitutionnelle est « la première garantie juridictionnelle de la Constitution ».
cependant, pourEISENMANN, la Justice Constitutionnelle est une sorte de justice ou au mieux, une juridiction qui porte sur l'ensemble des lois constitutionnelles.
Mais il va plus loin et complète cette première définition en disant que c'est l'organe par lequel s'exerce la première définition.
Il distingue tout d'abord le sens juridique de la Justice Constitutionnelle qu'il définie comme la garantie de larépartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle mais aussi l'assurance du respect de la compétence du système des différentes règles ou de l'organe suprême de l'ordre étatique.
Cela semble donc l'élément décisif et le plus important qui permet de découvrir et résoudre l'existence de la Justice Constitutionnelle.

Nous pouvons donc, à partir de cesdifférentes définitions, corriger les épreuves de l'article de Monsieur Pignon.

Nous pouvons voir que Monsieur Pignon, dans son article, nous renseigne sur le fait que le concept de « Justice Constitutionnelle » date du début du XVIIIème siècle mais plus précisément de la décision de 1883, que tout le monde connait : MARBURY v/MADISON.
Or, nous avons vu que cette décision date de 1803 et non de 1883.Nous pouvons donc nous baser sur deux auteurs KELSEN et EISENMANN qui nous font deux définitions très complète ce ce qu'est pour eux la justice constitutionnelle.
Ce sont les précurseurs de cette notion qu'ils utilisent tous deux dès 1928 avec le sens qui est reconnu aujourd'hui de la Justice Constitutionnelle et notamment avec le modèle Kelsenien qui veut en particulier, pour le contrôle deslois, une seule cour unique et un seul juge unique, qui soit compétent pour connaître du contentieux constitutionnel.
Cependant on peut voir que l'idée de Justice Constitutionnelle prend tout son sens et s'applique concrètement avec l'affaire MARBURY v/MADISON.
le schéma selon lequel la constitution doit s'imposer aux actes inférieurs, sous le contrôle d'un juge s'établit à partir de ce moment là,en 1803.
Le facteur décisif, de nos jours, est que la Constitution va être pensée comme un acte obligatoire et sanctionné, un acte juridique. Cette vision des choses va intervenir et être consacrée par une affaire de la cours suprême, L'arrêt MARBURY vs MADISON de 1803. il s'agissait d'une nomination de Monsieur MARBURY comme juge fédéral par le président américain John ADAMS juste avant lesnouvelles élections présidentielles.
Sauf que la nomination de MARBURY n'avait pas été notifiée au président de la République et c'est cette absence de notification qui a conduit JEFERSON, le nouveau président, à ordonner à son secrétaire d'état MADISON, de ne pas donner suite à la nomination de MARBURY.
Face à cette décision MARBURY va former un recours devant la cour suprême, mais aussi...
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