Thème 1 : Contrôle et contrôles de constitutionnalité : unitéparticularités et actualité (Patrick GAÏA, Professeur Université Aix Marseille)
Introduction : Contrôle de constitutionnalité et justice constitutionnelle
1 - La justice constitutionnelle ne se résume pas au contrôle de constitutionnalité.
Grande variété des missions de la JC dans lesquelles le contrôler de constitutionnalité des normes n’occupe pas une place exclusive.
Distinction entre les contentieux principaux et les contentieux disons plus spécifiques
Contentieux principaux
- Contentieux des élections et votations populaires : garantir l’authenticité de l’expression de la volonté du peuple ;
- Contentieux de la répartition des compétences entre autorités centrales d’une part
(répartition horizontale des compétences) et entre autorités centrales et autorités décentralisées d’autre part ;
- Contentieux de la garantie des droits et libertés fondamentaux.
Contentieux spécifiques
Ils s’apparentent à des contentieux de nature répressive et sont caractérisés par le pouvir reconnu au juge constitutionnel de prononcer des sanctions proches par leur nature et leur portée des sanctions pénales . il en va ainsi de l’exercice de ce qu’on peut appeler la justice politique telle qu’elle s’exerce à l’égard des gouvernants au sens large). Le contrôle des partis politiques et celui des mandats parlementaires

2 - Le contrôle de constitutionnalité des normes figure centrale de la justice constitutionnelle ;

1 – Les éléments variables du contrôle de constitutionnalité : les particularités des contrôles
L’émergence de modèles de justice constitutionnelle a produit une différenciation assez soutenue, du moins au départ, des contrôles de constitutionnalité.
Les types de contrôle ont été catégorisés selon qu’ils se rattachaient au modèle américain ou au modèle européen de justice constitutionnelle.
Mais on constate que l’évolution de la justice constitutionnelle a été marquée par
une