Justice internationale

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2086 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La justice internationale est-elle efficace?
La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice
comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle aaussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de la justice et du droit international. C'est en vertu de ce principe qu'a été constituée en 2002 la Cour internationale de justice, première instance criminelle internationale permanente chargée de réprimer les infractions les plus graves touchant la communauté internationale, puis que l'ont étéde nombreuses juridictions intérétatiques spécialisées. C'est toujours au nom du maintien de la paix que le Conseil de sécurité a créé les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Ainsi, si la justice internationale s'est considérablement développée ces quinze dernières années, c'est bien dans le but de préserver la paix dans le monde. Et ce but est plutôt bienatteint au niveau mondial, car nous n'avons pas connu de conflits mondiaux depuis plus de 65 ans maintenant. Cependant, cette justice, dont le droit est directement issu des Etats qui le constituent, ne serait-elle pas « limitée », justement parce que trop dépendante de ceux-ci? Possède-t-elle une « efficacité » réelle? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre, en étudiant toutd'abord la non moins rapide élaboration de cette justice internationale au cours des siècles, pour ensuite se pencher sur les limites intrinsèquement liées au droit mis en place mais aussi extérieures que la justice internationale rencontre.
I/ L'élaboration d'une justice internationale autour d'une préservation de la paix mondiale
A. Une justice redéfinissant le statut de la guerre : celle-ci devient « hors-la-loi »
Pendant longtemps, le droit international a été un droit dont l'observation reposait exclusivement sur la parole donnée. Les différends entre Etats, quelle qu'en soit la nature, se réglait par la négociation ou par la guerre. Le XIXe siècle vit cependant se développer l'arbitrage intérétatique, première forme de règlement obligatoire des litiges. Les premiersarbitrages furent le fait de chefs d'États, appelés à se prononcer à titre personnel. Ainsi en 1931 encore, le roi d'Italie Victor-Emmanuel III, agissant en temps qu'arbitre, reconnaissait la souveraineté française sur Clipperton, dans le différend qui opposait la France au Mexique. Puis l'arbitrage s'est institutionnalisé et en 1889, la Convention de la Haye a établi la Cour permanente d'arbitrage.{text:soft-page-break} Celle-ci devait rendre une quinzaine de sentences, et ce avant la Première guerre mondiale, période où elle va entrer en sommeil. A l'issue de cette guerre, la Société des Nations et la Cour permanente de justice internationale furent créées, l'une et l'autre étaient mises au service de la paix, qui devait être assurée par le respect du droit. Désormais, les différends juridiquesentre les États pouvaient être soumis à des juges constituant une véritable Cour permanente à compétence générale et à vocation universelle. Cet édifice mis sur pieds fut revu au lendemain de la seconde guerre mondiale, et l'organisation des Nations Unies se substitua à la Société des Nations. Un pas décisif fut alors franchi en droit puisque la Charte mis la guerre hors-la-loi. Elle condamna lerecours à la force, sauf cas de légitime défense Par voie de conséquence, elle rendit obligatoire le règlement pacifique des différends et précisa que les différends d'ordre juridique devraient être soumis à la Cour internationale de justice, qui succédait à la Cour permanente. Aujourd'hui, tous les États membres des Nations Unies sont automatiquement parties au statut de la Cour. En outre, 63...
tracking img