La chanbre nationale des commissaires aux comptes

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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MARTIN Justine LALLET Stéphanie MASSEY Pierre-Mathieu GINCU LiliaHOANG Thila


LA CHAMBRE NATIONALE
DES COMMISSAIRES AU COMPTES

AUDIT / M1 FINANCE
Introduction :
La Chambre national des commissaires aux comptes (CNCC) est l’ordre professionnel des commissaires aux comptes. Cet organe fut institué par le décret du 12 août 1969 et placé auprès du Ministrede la Justice. Son rôle est double, tout d’abord elle mène une action « classique » d’ordre professionnel. La compagnie représente la profession et défend ses intérêts moraux et matériels.
 Elle contribue à la qualification professionnelle de ses membres et pourvoi à sa formation permanente ; ainsiqu’à la formalisation d’un code de déontologie.
Sa deuxième mission est la création de normes de régulation nationale et internationale. Cette mission est plus récente puisqu’elle s’est développée au fil des scandales financiers où l’honnêteté des commissaires aux comptes (CAC) fut remise en cause. En effet leCommissaire aux comptes est chargé de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. Cependant certaines affaires ont mis en exergue certaines irrégularités, malversations...couvertes par les CAC. Ainsi dans l’affaireEnron, un cabinet d’audit légal (A. Andersen) a participé à la falsification des comptes d’une société de courtages en électricité...
Face à ses deux grandes missions des difficultés émergent. Ainsi l’on recense 15.000 CAC en France, malgré une organisation décentralisée les 33 CRCC semble insuffisantes à la fois pour mettre en œuvre les directives etpour contrôler leur effectivités. De plus outre des difficultés en termes de moyens, la CNCC en tant qu’ordre professionnel (promotion de la profession de CAC...) semble entrer en contradiction avec sa mission de contrôle (sanction des CAC, création de cadre...).
Ainsila CNCC parvient-elle à associer ses deux missions ordre professionnel et organe de régulation ?
Après avoir étudié les missions traditionnelles de la CNCC et sa mise en œuvre (I). Il convient de se pencher sur son rôle de régulation et d’encadrement en particuliers depuis la création du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) (II).
I- Les mission traditionnels dela CNCC
A- Présentation de la CNCC et de ses relais : les CRCC
1- La CNCC : organe fédérateur
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes rassemble les commissaires aux comptes de France. Cet établissement d’utilité publique, une triple autorité :technique, morale et institutionnelle et à ce titre, anticipe et accompagne les évolutions de la profession.
La CNCC regroupe les activités propres à l'institution : l'élaboration des normes professionnelles, le suivi des changements de la pratique professionnelle et la représentation ainsi que la défense des intérêts moraux et professionnels des commissaires aux comptes.
La CNCC assure également...
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