La chanbre nationale des commissaires aux comptes

3711 mots 15 pages

MARTIN Justine LALLET Stéphanie MASSEY Pierre-Mathieu GINCU Lilia HOANG Thila

LA CHAMBRE NATIONALE
DES COMMISSAIRES AU COMPTES

AUDIT / M1 FINANCE
Introduction :
La Chambre national des commissaires aux comptes (CNCC) est l’ordre professionnel des commissaires aux comptes. Cet organe fut institué par le décret du 12 août 1969 et placé auprès du Ministre de la Justice. Son rôle est double, tout d’abord elle mène une action « classique » d’ordre professionnel. La compagnie représente la profession et défend ses intérêts moraux et matériels. Elle contribue à la qualification professionnelle de ses membres et pourvoi à sa formation permanente ; ainsi qu’à la formalisation d’un code de déontologie. Sa deuxième mission est la création de normes de régulation nationale et internationale. Cette mission est plus récente puisqu’elle s’est développée au fil des scandales financiers où l’honnêteté des commissaires aux comptes (CAC) fut remise en cause. En effet le Commissaire aux comptes est chargé de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. Cependant certaines affaires ont mis en exergue certaines irrégularités, malversations...couvertes par les CAC. Ainsi dans l’affaire

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Commissaire aux compte
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Il doit être désigné dans chaque société anonyme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes ; il en est de même des sociétés de banque, de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne ». - dans les sociétés en nom collectif, par la loi n°5-96 (promulguée par Dahir N°1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 février 1997))….

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Commissariar aux comptes
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Chapitre 3 : la démarche du commissaire aux comptes I. Première phase : prise de connaissance générale de l’entreprise. II. Deuxième phase : évaluation du contrôle interne. III. Troisième phase : examen des comptes et des états financiers….

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Commisaire aux comptes
606 mots | 3 pages

aux pratiques professionnelles (identifié au titre des bonnes pratiques, et des pratiques professionnelles adoptées par la CNCC). Les commissaires aux Comptes sont les professionnels chargés du contrôle des sociétés dans le cadre de la loi. C’est une profession libérale. Ils sont la seul habilité à exercer. Le commissaire aux comptes doit se conformer aux dispositions légales.….

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Commissaire aux comptes
511 mots | 3 pages

(Annexe3) - Le CAC présente à l'assemblée générale annuelle son compte-rendu sur les conventions réglementées qui ont produit un effet.(Annexe 4 et 5) II/. Le Commissaire aux comptes : techniques et limites A. Les techniques (Annexe 6) Pour procéder dans les contrôle des comptes le CAC utilise différentes techniques: •l'inspection des enregistrements ou des documents, •l'inspection des actifs corporels, •l’observation physique, •la demande de l'information,….

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Commissaire aux comptes
11247 mots | 45 pages

REVISION COMPTABLE :CONTROLE EXTERNE INTRODUCTION GENERALE La notion de contrôle est indispensable pour assurer la sécurité des comptes. L’intérêt de la comptabilité est de permettre une meilleure gestion grâce au système d’information qu’elle constitue d’où la nécessité de disposer d’informations fiables. Il faudra pourtant attendre la 2ème moitié du XIX pour voir apparaitre la vérification des comptes en UK, USA, All et France. Ainsi, la loi du 24/07/1867 prévoyait dans les SA la nomination d’un commissaire chargé de la vérification des comptes et de présenter un rapport à l’Assemblée. En France, la vérification des comptes ne se développe réellement qu’après la WWII.….

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Commissaire aux comptes
443 mots | 2 pages

Le Commissaire aux comptes est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. Sa mission consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise. La régularité est appréciée au regard des règles et procédures en vigueur. La sincérité est l’application de bonne foi des règles et procédures, en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations.….

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Audit et contrôle interne
9207 mots | 37 pages

La CNCC a été créée afin d’assurer le bon exercice de la profession, de surveiller l’activité des CAC. Jusqu’en août 2OO3, c’était le seul organe qui contrôlait et surveillait la profession du CAC. En 2OO3, la LSF (Loi sur la Sécurité Financière) a été votée. Un nouvel organe de contrôle a été crée : la Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (HCCC). Le HCCC et composé non exclusivement de CAC, et a été crée afin de renforcer le contrôle du fonctionnement du Commissariat aux Comptes.….

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Manuel d'audit
18369 mots | 74 pages

Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 13 NORMES DE TRAVAIL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D’AUDIT Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 13 PLAN Introduction 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 210121022103210421052106Définition de la stratégie de révision et plan de mission Evaluation du contrôle interne Obtention d’éléments probants Délégation et supervision Tenue des dossiers de travail Utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes 210612106221072108Utilisation des travaux des auditeurs internes Utilisation des travaux de l’expert comptable Pages 2 3 4 7 15 20 28 31 35 36 39 42 45 Coordination des travaux entre co-commissaires aux comptes Application des normes de travail aux petites entreprises 211. Vérifications spécifiques 211121122113211421152116212. Conventions réglementées Actions de garantie Egalité entre actionnaires Rapport de gestion Documents adressés aux actionnaires Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle 49 50….

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Statut du commissaire aux comptes
22318 mots | 90 pages

dont les comptes sont certifiés Article 25 - Organisation spécifique du commissaire aux comptes membre d’un réseau pluridisciplinaire TITRE V - LIENS PERSONNELS, FINANCIERS ET PROFESSIONNELS Article 26 Article 27 - Liens personnels Article 28 - Liens financiers Article 29 - Liens professionnels Article 30 CNCC 1 19/05/2009 Code de déontologie de la….

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Le commissariat aux comptes
7992 mots | 32 pages

La mission du commissaire aux comptes est permanente, elle comporte les obligations envers les associés. En contre partie, certaines prérogatives leur sont accordées. Dans l’exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes sont responsables des fautes et négligences commises vis avis de la société et aussi des tiers. En cas d’erreurs, sa responsabilité civile peut ainsi être engagée.….

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Commissaire aux comptes
7046 mots | 29 pages

et du directoire qui établissent les états financiers annuels ou qui examinent les états financiers intermédiaires, ainsi qu’à toutes les assemblés générales. 2- Droit d’obtenir une attestation de diligences des dirigeants, des chargées des affaires financières et comptables : L’article 13 quinter prévoit que :<< Les organes de direction et les chargés des affaires financières et comptables des sociétés commerciales, soumises conformément aux dispositions du présent code à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables de Tunisie, sont tenus de signer une déclaration annuelle présentée aux commissaires aux comptes pour attester qu'ils ont fourni les diligences nécessaires pour garantir l'exhaustivité et la conformité des états financiers à la législation comptable. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté du Ministre des Finances>>.….

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Commissaire aux compte
4456 mots | 18 pages

Chapitre 1 : présentation générale I.L’historique du commissaire aux comptes en Algérie: Après l’indépendance et jusqu’à 1975, les textes français avaient été reconduits pour les sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi des finances 1970 prévoyait que le ministre des finances et du plan devait désigner des commissaires aux comptes au niveau des sociétés nationales dans les établissements publics ayant un caractère industriel et commercial et dans les sociétés où l’état ou un organisme public détient une part du capital social.….

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