La constitution

756 mots 4 pages
«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». C’est ce qu’énonce l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet, dès lors qu’un État existe, il se trouve doté, d’une Constitution, sauf lorsque le pouvoir s’incarne entièrement dans un homme, auquel cas il s’agit d’une dictature. La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Plus précisément, elle est le texte juridique qui détermine les compétences des plus hautes autorités de l’État, chargées d’exercer le pouvoir politique ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles. C’est pour cette raison que la Constitution peut se définir comme «le statut juridique du pouvoir de l’État». C’est au XVIIIème siècle, que l’on note l’apparition des premières formes de constitutions écrites, celles des colonies d’Amérique du Nord. Sous l’Ancien Régime, l’État français est apparu au moment où l’on a découvert, à l’aube du XVIe siècle, que le pouvoir royal était enfermé dans un certain nombre de règles baptisées lois fondamentales du royaume dont il ne pouvait s’affranchir. Ces lois fondamentales ont constitué la première Constitution française. Cependant, leur caractère embryonnaire et imprécis, conséquence de leur nature coutumière, ne permettait pas de dissocier complètement l’État de la personne royale. Ce n’est que lorsque la Révolution fera apparaître l’impérieux besoin d’isoler vraiment l’État de la personne royale qu’on découvrira pleinement la notion de Constitution, et que l’on tirera de la personnalité morale de l’État toutes les conséquences juridiques qu’elle implique. La Constitution de l’État a cependant, dès la création de l’État, un double sens: d’une part, elle caractérise le statut juridique de l’État, son organisation interne; de l’autre, elle marque ses limites dans la mesure où

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