SEANCE 3 : Les éléments de la vente : le prix

Dissertation : La détermination du prix dans les contrats cadres

La détermination du prix dans certains contrats est une condition essentielle à sa formation. Tel est le cas par exemple du contrat de vente qui est soumis à une condition de prix en autre (avec la détermination de la chose et le transfert de propriété) pour que le contrat soit valablement formé. En effet, il s'agit d'une exigence légale, prévue à l'article l'article 1591 qui dispose que « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Le contrat de vente a un caractère onéreux, il semble logique donc que l'une des conditions essentielles du contrat de vente soit la détermination du prix, à défaut de détermination de prix, le contrat ne peut être valablement formé. En effet l'objet même du contrat de vente n'existerait pas s'il n'y avait pas cette condition de détermination : Pourquoi transférer la propriété de la chose si en contrepartie il n'y a pas de prix?
Le professeur Jacques Gesthin a dit que l'exigence d'un prix est structurelle à la formation du consentement du contrat de vente.
Le contrat de vente est donc un contrat particulier, dont l'obligation de détermination du prix en constitue une exigence propre à ce type de contrat.

Le contrat-cadre est différent du contrat de vente. Selon la définition du doyen Antonmattei et du professeur Raynard « le contrat-cadre est le contrat qui organise la conclusion éventuelle de contrats ultérieurs dont il arrête d'ores et déjà les modalités de conclusion et la teneur, un contrat sur de futurs contrats en somme ». la Cour de cassation dans un arrêt en assemblée plénière rendu le 1er décembre 1995 précise que ce sont des « conventions qui prévoient la conclusion de contrats ultérieurs ». le contrat-cadre est donc en quelque sorte un contenant qui va regrouper différents contrats successifs qui se grefferont à ce contrat de départ, Les deux auteurs comparent le contrat-cadre à