La Faute de l’Administration

« Le roi ne peut mal faire ». Telle était la conception classique de la monarchie française, dont le roi était nommé de droit divin pour guider et gouverner souverainement le peuple. Il ne pouvait pas se tromper, car sa parole était l’expression la plus ultime de la loi. Toutefois, la nuit du 4 Aout 1792, le peuple de paris envahit les tuileries. C’est la première étape vers une désacralisation de la puissance étatique, et la première affirmation de la possibilité d’une « faute administrative », car le Roi est jugé populairement et condamné. L’administration recouvre un champs étendu et se définie par la conduite ou la gestion des affaires publiques. L’organe administratif est un organe, traditionnellement public, prenant en charge une mission de service public avec une prérogative de puissance publique. La faute se définie au sens large par le manquement contre un principe ou une règle, ou plus généralement l’action de faillir en quelque chose. L’article 1382 du Code Civil en décrit le régime de responsabilité, stipulant que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La responsabilité pour faute de l’administration se heurte à un double enjeu. Tout d’abord, un conflit inévitable apparait entre l’administration d’un côté et le principe de responsabilité de l’autre. Selon la conception française de l’Etat providence, il existe une hiérarchie indiscutable plaçant l’intérêt général de la société au dessus de l’intérêt d’un simple individu. Si l’administration est certes responsable face a la société dans son ensemble, il semble à première vue difficile d’imaginer qu’elle puisse être responsable devant un simple citoyen. Cela pose à la fois un problème conceptuel quant au rôle de l’administration, mais aussi un problème pragmatique : une action facilitée et généralisée contre l’administration risquerait de paralyser son fonctionnement par son cout