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La fiscalité immobilière au maroc2011

10634 mots 43 pages
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La fiscalité

Généralités sur la fiscalité immobilière. L’investissement locatif privé

P.333 p.347

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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT,DU TOURISME ET DE LA MER PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2003 SENAT COMMISSION DES FINANCES

BUDGET : LOGEMENT

QUESTION N° 75 1. Généralités sur la fiscalité immobilière

a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif ; b) Mesures prises depuis 1994 en faveur du logement : rappel des principales mesures classées par impôt et de leur coût : impôt sur le revenu (imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aides à l’investissement locatif privé, crédits et réductions d’impôt), contribution sur les revenus locatifs et taxes qui l’ont précédée; TVA (TVA immobilière, application du taux réduit pour les logements sociaux et pour les travaux d’amélioration) ; droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ; taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe d’habitation ; impôt de solidarité sur la fortune ; taxe sur les logements vacants ; e) Recettes fiscales ; fournir un tableau des produits des impôts portant sur le logement ainsi que, si possible, la part du montant total des impôts provenant du logement ; f) Dépenses fiscales ; fournir la liste des dépenses fiscales en faveur du logement et leur évaluations les plus récentes.

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a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif

L’imposition du patrimoine immobilier intervient à chaque stade économique : production, acquisition, détention et cession du logement. Les développements ci-après visent seulement à présenter un bref aperçu de la fiscalité du logement. ♦ A. Production

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