Thème I – Le processus de formation du contrat

Le processus de formation du contrat se situe en amont de la conclusion du contrat. Le code civil de 1804 ne contenait aucun texte sur ce processus : Pourparlers, promesses unilatérales et les questions concernant l’offre et l’acceptation.
Le processus de formation du contrat est une étape importante dans la conclusion du contrat car des enjeux se soulèvent. En effet, lors de cette période les parties ne sont pas engagées encore au contrat ou alors une seule des parties l’est.
De plus, avec l’arrivée de la technologie et donc d’internet, il a fallu réaménager le droit pour prendre en considération des nouvelles formes de contrat : Les contrats entre absents et les contrats électroniques. La jurisprudence a considéré que lorsque l’on se trouve face à un contrat entre absents, il faut retenir la Théorie de l’émission, c’est-à-dire, que les juges retiennent la date de l’émission de l’acceptation par la partie réceptrice de l’offre.
Concernant les contrats électroniques, la Loi du 13 Mars 2000 consacre la force probante du contrat électronique. Ainsi, le contrat électronique à la même force probatoire que le contrat écrit. Cependant, la loi et la jurisprudence considèrent que l’écrit électronique et la signature doivent pouvoir identifier leur auteur et le contenu ne doit pas pouvoir être modifié. Il s’agit de condition d’identité et d’intégrité. Ces conditions semblent tout à fait normales ; puisque le principe est le respect de la volonté des parties et donc la formation et conclusion du contrat doivent correspondre au choix des parties. De plus, les juges, lorsqu’ils ont un conflit relatif à un contrat, ne doivent pas dénaturer le contrat et donc la volonté des parties.
Le processus de formation du contrat est important puisqu’il s’agit de la phase de négociation des volontés des parties. Le contrat doit comporter des intérêts pour les 2 parties contractantes et ne pas léser une partie par rapport à