La jurisprudence source de droit

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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La jurisprudence, source de droit.

La création donne naissance pour l'avenir, l'interprétation révèle, affine ou précise une réalité près existence et certaine.
La jurisprudence dans un senslarge et l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question. Mais dans un sens plus spécifique, la jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous uneforme générale à l'occasion de l'application à un cas particulier. Pour sa part, la source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autrepart les sources indirectes qui doivent leur existence à l’impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés.
Pendant larévolution française, la volonté d'unifier le droit des pays de coutume au nord et des pays de droit savant au sud est dominante. Cette volonté s'est traduite par une codification du droit qui prend laforme, en 1804, du Code civil. Cette codification de lois générales et un personnel, amène, par la pratique à une interprétation de ces lois. Cette interprétation se traduit par la jurisprudence et ladoctrine. En effet, il arrive que la règle de droits énoncés dans un texte législative ou inscrit dans une coutume soit douteuse, mal formulées ou encore imprécises. Il peut même se produire àl'occasion de l'apparition de ces nouveaux dus aux progrès de la science ou de l'évolution des moeurs que la règle soit purement et simplement existence dans ce cas il est nécessaire d'interpréter la règleimprécise mal formulée, de combler le vide et cette interprétation peut-être créatrice de droit car il est difficile d'interpréter un texte sans lui apporter un élément nouveau.
Quelle est la place dela jurisprudence dans le système juridique ? Comment est-elle utilisée dans le droit ? Quelle est sa légitimité ?
Dans un premier temps nous verrons que la jurisprudence n'est pas une source...
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