La jurisprudence source du droit

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  • Publié le : 3 mars 2013
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La jurisprudence source du droit ?

Selon Montesquieu « le juge est la bouche de la loi », il ne doit pas s’y substituer, cependant dans notre système juridique actuel, le rôle du juge a dépassé cette doctrine, il ne se contente plus seulement d’appliquer la loi.
On pourrait définir la jurisprudence comme l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les cours et les tribunaux pour lasolution d’une situation juridique donnée. Philipe Jestaz, dans le texte « sources délicieuses du droit » tiré de son ouvrage « remarques en cascades sur les sources du droit » renvoie le mot source à cinq définitions : dans un premier sens, le mot source s’apparenterait à un fondement juridique donné, dans un second sens , les sources renverraient aux forces créatrice du droit selon le DoyenRipert, dans un troisième sens, les sources seraient l’ensemble des discours qui constituent la partie visible de la matière juridique, dans un quatrième sens, les sources seraient les normes juridiques de la force obligatoire, enfin, dans un cinquième sens, le mot source se rapporterait aux activités productrices de droit. Enfin, on pourrait définir le droit comme l’ensemble des règles et des normesgénérales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droit aux personnes qui sont susceptibles d’une exécution contrainte institutionnalisée notamment par l’intervention de l’Etat.
Nous connaissons dors et déjà certaines sources du droit telles que la coutume, le contrat ou encore la doctrine, nous allons voir si, à l’instar des autres sources du droit, la jurisprudence complète la loi.
Dansune première partie, nous verrons que la jurisprudence reste un pouvoir qui ne tire aucune légitimité.
Puis, dans une seconde partie nous verrons que la jurisprudence reste une pratique nécessaire.

I la jurisprudence, un pouvoir sans légitimité
Dans cette partie, nous verrons d’une part que le pouvoir judiciaire empiète sur le pouvoir législatif car le juge à le pouvoir de créer des loispour répondre à des situations juridiques précises , ainsi que le principe de séparation des pouvoirs prôné par Montesquieu est violé, et d’autre part que les pouvoirs de la jurisprudence définies dans notre code civil restent ambigus quant à sa force de loi.

A] L’empiètement du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif

1. Tout d’abord on peut dire que le juge n’a pas à créerla loi :
En effet, l’article 5 du code civil précise que le juge ne doit pas se prononcer par voie générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises.
Ainsi, l’article 5 de notre code civil précise que le juge n’a pas à créer de loi, il a une incompétence en matière législative.

2. La violation du principe de séparation des pouvoirs :
Selon Montesquieu, la séparation despouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires étaient la base de chaque démocratie, confondre les pouvoirs judiciaires donnant aux juges le pouvoir de juger la loi et les pouvoirs législatifs permettant aux législateurs de voter la loi nous conduirait vers une optique de « gouvernement des juges » selon Edourad Lambert, puisque les juges auraient le pouvoir d’écarter la loi votée par lesreprésentants issus du peuple, tirant leur légitimité de ce dernier, au profit d’une interprétation personnelle des juges.

B] L’ambiguïté des pouvoirs jurisprudentiels :

1. Les décisions jurisprudentielles, des décisions personnelles :
Les décisions de justice jurisprudentielles ne sont pas des règles abstraites et ne sont qu’une solution à un problème précis, or ce fondement est une incohérenceavec la définition même de la loi qui se veut générale et impersonnelle ( la même pour tous ).
De plus, l’article 1351 du code civil précise que les décisions de justice jurisprudentielles n’ont qu’une autorité relative, car elles ne s’appliquent qu’à une seule espèce.

2. Article 2 du code civil :
Par nature, les décisions jurisprudentielles n’ont pas force normatives, elles ne sont pas...
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