La jurisprudence

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Module : Introduction au Droit Privé

Matière : Introduction à l’étude de droit

Professeur : Jallal Essaïd

Introduction à L’Etude de Droit

Introduction : Les Disciplines du Droit

Les disciplines du droit se répartissent en trois grandes catégories :

1. Les disciplines étrangères, extérieur au droit :

▪ Economie politique : le dt à tjs constitué l’un des instrumentsde la politique économique

▪ Sciences politique : rendre compte de la vie réelle de la société

▪ Sciences administratives : rélaité sociale, et mauvais fonctionnement de la sté adm.

2. Les disciplines auxilières au droit

▪ Histoire du droit : s’interesse au faits sociaux, et aux institutions juridiques. Elle permet de comparer le dt d’actualité et le dtancien.

▪ Droit comparé : comparer le droit national au t mis en vigueur dans d’autres pays. Ce qui permet de mieux connaître le droit national qui est un instrument de réforme législatf.

▪ Sociologie juridique : pénomene juridique (sondage..)

3. Les disciplines juridiques

▪ Le droit privé interne et internatonal

▪ Le droit public interne etinternational

Plan du cours

1er Partie :

Distinction entre Dt Privé et Dt Public

I- les matières du dt public

II- les matières du dt privé

III- les matières mixtes

2ème Partie :

La Règle de Droit

I- les caractères essentiels de la règle de droit

II- la règle de droit et les autres règles de conduite

3ème Partie :

Les sources duDroit

Chapitre 1 : Les sources Traditionnelles

I- le droit musulman

II- le droit coutumier

Chapitre 2 : Les sources Modernes

I- la loi et le règlement

II- la force obligatoire de la loi

III- l’application de la loi dans le temps

4ème Partie :

Les différentes Juridictions du Royaume

I- …..

II- …..

1er Partie :Distinction entre Dt Privé et Dt Public

Définitions :

Droit public :………….. : Organisation et fonctionnement de l’Etat ou des collectivités publiques communes, provinces, préfectures, régions
Exp : la réglementation d’un service public, ou l’enseignement, l’NRJ ou le transport commun secteur d’Etat

Droit privé : …………… : rapportsdes personnes privé entre elles
Exp : statut familial, social, contrat, obligations

Critères de distinctions :

Le droit privé et le droit public ont des projets différents. Le public est service de la ste alors que le privé au service de l’individu. Mais ces deux propositions ne sont pas toujours valables car le public prend parfois enconsidération les intérêts des particuliers (libertés individuelles) et inversement le privé prend encharge l’intérêt général (réglementation de la famille). Le Dt public est un droit impératif et contraignant qui permet de soumettre l’individu à la volonté de l’Etat mais c’est aussi un droit libéral qui garanti aux citoyens la liberté de circuler, d’opinion, s’association, de même, le Dt privé estun Dt libéral faisant régner la ………. De l’individu ….. comporte un certain nombre de dispositions impératives Exp : …(..code du statut personnel).

Critères relatifs aux sanctions des règles de Dt :

Il existe 3 séries d’ordre technique

1 - le Dt privé dominé par un principe séculaire d’après lequel « nul ne peut se faire justice à soi-même »
le Dt public :L’administration bénéficie d’un privilège exorbitant : le privilège d’exécution d’office.

2 - s’il s’agit d’un litige de droit privé, l’exécution des jugements peut-être assurée par des mesures de contraintes…les voies d’exécution… mesurent de contrainte très efficaces.

S’il s’agit du Dt public, ces voies d’exécutions sont exclus chaque fois que l’administration est mise en...
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