La jurisprudence

13476 mots 54 pages

Module : Introduction au Droit Privé

Matière : Introduction à l’étude de droit

Professeur : Jallal Essaïd

Introduction à L’Etude de Droit

Introduction : Les Disciplines du Droit

Les disciplines du droit se répartissent en trois grandes catégories :

1. Les disciplines étrangères, extérieur au droit :

▪ Economie politique : le dt à tjs constitué l’un des instruments de la politique économique

▪ Sciences politique : rendre compte de la vie réelle de la société

▪ Sciences administratives : rélaité sociale, et mauvais fonctionnement de la sté adm.

2. Les disciplines auxilières au droit

▪ Histoire du droit : s’interesse au faits sociaux, et aux institutions juridiques. Elle permet de comparer le dt d’actualité et le dt ancien.

▪ Droit comparé : comparer le droit national au t mis en vigueur dans d’autres pays. Ce qui permet de mieux connaître le droit national qui est un instrument de réforme législatf.

▪ Sociologie juridique : pénomene juridique (sondage..)

3. Les disciplines juridiques

▪ Le droit privé interne et internatonal

▪ Le droit public interne et international

Plan du cours

1er Partie :

Distinction entre Dt Privé et Dt Public

I- les matières du dt public

II- les matières du dt privé

III- les matières mixtes

2ème Partie :

La Règle de Droit

I- les caractères essentiels de la règle de droit

II- la règle de droit et les autres règles de conduite

3ème Partie :

Les sources du Droit

Chapitre 1 : Les sources Traditionnelles

I- le droit musulman

II- le droit coutumier

Chapitre 2 : Les sources Modernes

I- la loi et le règlement

II- la force obligatoire de la loi

III- l’application de la loi dans le temps

4ème Partie :

Les différentes Juridictions du Royaume

I- …..

II- …..

1er Partie :

en relation

La jurisprudence
1993 mots | 8 pages

Séance 4 : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Introduction Phrase d’accroche : Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. Définition des termes du sujet :….

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Jurisprudence
545 mots | 3 pages

| |Jurisprudence 1 |Jurisprudence 2 | |Retracer les faits |Cet arrêt de cassation rendu le 4/12/1991 oppose M.EBION, |Cet arrêt de cassation rendu le 21/06/2000 oppose Mme Degardin, | | |demandeur, au pourvoi de la Mutuelle assurance des |demanderesse, au pourvoi de l’UAP, défendeur. | | |instituteurs de France, défendeur. |Mme Degardin a sollicité un congé de formation le 2 juillet 1994 qui | | |-M.EBION a sollicité un congé de formation le 5 mai 1987 qui|lui….

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Commentaire comparé Aristote et Ripert
1073 mots | 5 pages

De la même manière Aristote admet l'existence du droit positif qui pour lui correspond aux lois particulière même si il prône le droit naturel qui renvoie à une norme objective qui précède l'homme. Après la lecture des deux textes, la question que l'on peut se poser est la suivante : Quels sont les rapports entre le droit positif et le droit naturel ? Pour répondre à cette problématique, il faudra étudier la différence d'interprétation du droit naturel au fil du temps (I) et la place du droit naturel dans le droit positif (II).….

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Jurisprudence
399 mots | 2 pages

PROTOCOLE DE RETOUR AU TRAVAIL ENTRE La Municipalité de Saint-Ferréol-Les Neiges, ci-après appelée la municipalité ET Le Syndicat des employé(es) municipaux de la Côte de Beaupré (CSN) – Section de St-Ferréol-Les Neiges, ci-après nommé le syndicat Les parties mentionnées ci-dessus conviennent que l’arrêt de travail prendra fin le DATE aux conditions suivantes : 1. a) Tous les employés qui étaient au travail avant l’arrêt de travail, doivent être rappelés au travail sans exception par la municipalité à leur occupation et suivant l’horaire de travail prévu à convention collective signée le DATE.….

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Fiche de jurisprudence
497 mots | 2 pages

Td droit civil n°4 Cas pratique : Faits : Justin b. et Britney S. sont deux jeunes époux qui ont un enfant. Lors d’un voyage au Pérou ils se retrouvent au cœur d’une manifestation a la « plaza mayor » de Lima lorsqu’un attentat a la bombe provoque l’effondrement de plusieurs batiments. Justin B. n’est pas retrouver dans les décombres et Britney S. s’en sort indemne.….

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Jurisprudence
5267 mots | 22 pages

La cour suprême Arrêt n° 1740 Dossier civil n° 324/3/2/99 L'affaire Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué, rendu par la Cour d'appel d'Al Hoceima en date du 14/07/98, que Monsieur Mohamed Bouazza a introduit une requête devant le tribunal de première instance d'Al Hoceima, exposant être créancier du demandeur de pourvoi du montant de 100.000 Dhs, en vertu d'un chèque tiré sur la Caisse Nationale de Crédit Agricole (retourné impayé). Sollicitant de le condamner au paiement en principal, frais de protêt et intérêts. Le tribunal a rendu son jugement, déclarant l'irrecevabilité de la demande. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel, dont l'arrêt a été ensuite cassé par la Cour suprême, qui a renvoyé le dossier à la même juridiction pour y statuer à nouveau.….

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histoire du droit ENORA
1528 mots | 7 pages

Histoire du droit L’histoire sert à réfléchir avant d’agir mais pas forcément d’une manière partisane Partie 1 : L’espace méditerranéen Partie2 : Le droit en France Les romains ont créé par un esprit très pragmatique une véritable science du droit. Partie 1 Le droit dans l’espace méditerranéen….

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Fiche de jurisprudence
516 mots | 3 pages

Madame X connaissant son addiction au jeux demande à l'autorité administrative le 8 janvier 2001 d'être interdite de jeux a l'intérieur des casinos pour une durée de 5 ans . ne pouvant mettre fin a ce vice , Mme X continue à fréquenter les salles de jeux , notamment les salles de jeux de la société du casino de la baule pendant une durée de 3 ans après avoir demandé à l'autorité administrative d'être interdite de jeux . c'est pour cela que Mme X commence une procédure . Mme X et la société concerné se rendent donc au tribunal de grande instance à la demande de Mme X et la décision rendue tourne en sa faveur . Ainsi ,la société demande à faire reviser cette decision prise par les tribunaux d'instances et demande à passer devant la cours d'appel de rennes le 12 mai 2010 qui de nouveaux donne raison a Mme X .….

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Fiche de jurisprudence
446 mots | 2 pages

L’affaire a dans un premier temps était porté devant le tribunal correctionnel de Lyon le 3 juin 1996. La partie demanderesse interjette appel devant la cour d’appel de Lyon. Celle-ci infirme la décision des juges en première instance donc elle rend un arrêt infirmatif dans une décision du 13 mars 1997. La partie condamné se pourvoi en cassation. La partie demanderesse Mme Y introduit une action en justice afin de faire condamner monsieur X du délit d’homicide involontaire sur son enfant a naitre.….

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Fiche de jurisprudence
285 mots | 2 pages

Commentaire d’arrêt Suite au divorce de Monsieur X et Madame de Y, le 12 mars 1984, à la reprise d’une vie commune en 1988 sans se remarier pour par la suite se séparer de nouveau en juillet 1996, Monsieur X versait une somme mensuelle de 6000 francs s’étant réduite jusqu’au mois de mai 1997 à3000 francs à madame de Y. Monsieur X versait cet argent à madame de Y sous le titre d’une obligation naturelle et non civile. Madame de Y a assigné monsieur X en paiement d’une pension au motif que l’obligation naturelle de monsieur X s’était transformé en obligation civile. Monsieur X et Madame de Y comparent devant la cour de cassation, première chambre civile. Madame de Y invoquant l’article 1235 du code civil (ref code civil année 2006)….

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Fiche de jurisprudence
1101 mots | 5 pages

Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, c'est à dire a priori dans ton affaire: la prise de clichets volés d'une personnalité en vue de leur publication dans la presse. Bon n'écrit pas ça texto mais il faut vraiment que les faits soient cités de façon brève. Procédure: il faut retracer les différentes étapes précédant la décision.….

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jurisprudence
257 mots | 2 pages

L'indisponibilité de l'état de la personne: un principe remis en cause Un principe général de droit Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe L'état civil en harmonie avec le contexte social Les conditions exigées par la Cour de Cassation au changement de sexe Une solution prétorienne soulevant de nombreux problèmes Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par….

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Jurisprudence
407 mots | 2 pages

Corrigé du commentaire séance 12 c'est le premier arrêt suite a l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1986 compétence du juge administratif pour réparer les dommages du aux attroupement. En cas de mise en oeuvre de la responsabilité de l'État du fait des attroupement et rassemblement celle ci peut elle le conduire a indemniser le préjudice commercial?….

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histoire du droit
5641 mots | 23 pages

Le droit Romain Il a beaucoup influencé le droit français actuel. La période romaine connait 3types d’institutions : La royauté romaine ; la république romaine, l’empire romain. Rome a été créé à peu près à 753 avant J-C. En 509 av JC on considère qu’a été créé la République Romain, puis en 27 avant J-C on crée l’Empire….

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L'empire romain ii
1268 mots | 6 pages

et les métiers de la fonction public. Il organise nos relations sociales, la façon que l’on a de vivre avec les autres. Les règles morales nous lies entre nous. Avant le droit juridique, on se basait sur des droit moraux ou des règles religieuses (par ex : dans des Etats non laïques). Le Droit Divin ne concerne que les gens qui y croient.….

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