La jurisprudence

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  • Publié le : 24 octobre 2009
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Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis l’époque romaine.
La définition même de jurisprudence suscite des controverses. Au sens étymologique, du terme, la jurisprudence désigne « une prudence dans l’art de juger », c’est-à-dire une connaissance avisée, sage du droit. A l’origine en droit savant, c'est-à-dire le droit tel qu’ilétait pratiqué à l’époque médiévale, elle désignait la science du droit.Aujourd’hui, elle a sens beaucoup plus restreint et signifie l’ensemble des solutions de justice données par une juridiction à une question juridique donnée dans l’application même du droit.
Selon Carbonnier, la jurisprudence « n’est pas réellement créatrice « de règles juridiques, elle n’est pas source du droit. LaConstitution elle-même ne désigne pas la jurisprudence comme une source officielle de droit.
Nous pouvons nous demander dans ce cas si la jurisprudence peut représenter une source du droit ou est une simple autorité intérprétarice de la règle de droit ?

Le premier obstacle à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit est de nature institutionnel.
A la suite de la révolution de 1789 etl’avènement de la philosophie des Lumières, le système juridique s’est construit autour du primat de la loi comme instrument de la liberté de l’homme et de démocratisation du peuple en réponse au droit sous l’Ancien Régime qui était le « produit de l’activité arbitraire du juge ».Le droit des juges devient alors inexistant, synonyme d’instabilité, de trouble de la sécurité juridique du faitqu’il fait naitre des interprétations très diverses et variées en contradiction avec les objectifs de la loi qui se doit d’être claire, uniforme et garante de la sécurité juridique. Ainsi Robespierre ira même jusqu’à vouloir « abolir […] le concept de jurisprudence ».Ceci a profondément influencé le droit français.
Tout a été ainsi fait pour que la décision du juge ne puisse « devenir règle de droit».
L’article 5 du Code civile a été édicté dans le but de prohiber des arrêts de règlement :il en découle que le juge n’a pas le droit d’annoncer que désormais dans tel type de litige, il rendra toujours tel type de décsion,il ne peut élaborer une règle de droit.
Il s’inscrit donc bien dans la garanti de séparation des pouvoirs puisqu’il précise bien que le pouvoir législatif n’est pas autorisé àrendre des décisions de justice qui sont du ressort exclusif du pouvoir judiciaire et vice versa. L’Article 1351 du Code Civil va dans le même sens avec le « principe d’autorité relative des choses jugées » c'est-à-dire qu’il est interdit de recommencer un procès exactement identique au précédent, opposant les même parties, le même objet et la même cause :la décision prise est immuable mais enaucun cas celle-ci ne pourra être appliquée en tant que « règle générale ».Les juges ne sont pas liés par des décisions antérieures rendues par eux-mêmes ou par d’autres juridictions même supérieures. Ainsi il n’existe que des décisions individuelles, une même juridiction peut répondre différemment à la même question, posée par différents plaideurs.

La sécurité des décisions rendues par lajurisprudence est d’autant plus remis en cause qu’il est possible qu’il y ait des revirements de la jurisprudence, c'est-à-dire un changement de jurisprudence par rapport aux positions qui étaient adoptées postérieurement par les juges.
Ainsi dans l’arrêt de la cour de cassation du 9 octobre 2001 ,la Cour de Cassation a annulé et cassé la décision de la cour d’appel qui avait décidé de rejeter lepourvoi d’un enfant devenu majeur qui avait engagé une action en justice contre le docteur qui s’était occupée du suivi de la grossesse de sa mère du fait de la non information de cette dernière des risques que pouvaient présenter une présentation par le siège lors d’un accouchement et il en avait résulté une paralysie de son membre supérieur droit. La cour d’appel avait alors rejeté le...
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