« La loi nouvelle » Source principale du droit, la loi est applicable dès son entrée en vigueur et jusqu’à son abrogation. Dans un sens matériel, elle peut être définie comme toutes les règles de droit écrites formulées par un organe compétent dans l’exercice du pouvoir législatif ou exécutif et qui présentent un caractère général, impersonnel et obligatoire. Lorsqu’une loi est issue d’une réforme législative, on qualifie celle-ci de « loi nouvelle » par opposition à la loi ancienne rentrée en vigueur avant celle-ci. La naissance de cette nouvelle loi peut parfois créer un conflit quant à l’application entre les deux lois successives. Cette situation est fréquente quand une situation juridique se prolonge dans le temps, notamment quand elle débute en étant soumise à une loi ancienne et qu’elle continue à produire ses effets alors qu’une loi nouvelle intervient. Ici se pose le problème de l’entrée en vigueur d’uneloi nouvelle car il faut alors déterminer quels seront les faits et les actes soumis à la loi ancienne et ceux soumis à la loi nouvelle : c’est un cas de conflit de loi dans le temps. Or cette fin est nécessaire pour garantir la stabilité juridique au sein de la société. Ainsi, le sujet nous emmène à nous intéresser aux différents principes mis en place pour déterminer le domaine d’application de cette loi nouvelle et ainsi régler efficacement les conflits de loi dans le temps : *En quoi les dispositions de la loi nouvelle peuvent-elles nous aider à résoudre les conflits de loi dans le temps* ? Cela nous emmènera d’une part à examiner les deux grands principes de la loi nouvelle (I) et d’autre part, nous étudierons les dispositions transitoires insérées dans ces lois nouvelles (II). Les grands principes de la loi nouvelle. Etant donné que les textes de droit privé et la théorie des droits acquis se sont révélés insuffisants pour régler la diversité des problèmes d’application de la loi dans le temps, les auteurs modernes du