La place de la loi comme source du droit

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  • Publié le : 6 janvier 2010
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Jean
Clez

DISSERTATION

« La place de la loi comme source du droit »

Victor Hugo affirmait dans les Misérables que « Le travail ne peut être une loi sans être un droit. », c'est-à-dire qu'à travers cet exemple l'auteur présente la loi comme indissociable du droit. La loi serait donc par ce raisonnement au service du droit. Historiquement, la loi aoccupé dés la Révolution une place sacrée, ainsi la Constitution de 1791 déclarait « qu'il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », et influencé par les idées de Jean-Jacques Rousseau la loi dispose d'une souveraineté qui peut être qualifiée de « dictature de la loi ».
Dés lors, la loi occupe une place fondamentale dans l'optique du droit, surtout qu'elle désigne au sens strict unerègle de droit écrite, générale et permanente votée par le Parlement qui s'applique à tous les individus d'un pays. Cela signifie qu'elle est à la base d'un droit qui lui désigne l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. La loi est donc par analogie une source évidente de notre droit. Il est par conséquent intéressant de de se demander quelleposition occupe cette dernière en tant que fondement du droit, de savoir en quoi est-ce une source indéniable mais aussi quelles peuvent être les sources concurrentes qui jouent un rôle sur cette place fondamentale. Toutefois, cette question de suggère pas de débattre sur les types de sources préférables, mais simplement d'expliquer en quoi elles constituent des sources de droit au même titre que laloi. Donc, quelle position la loi occupe t-elle à dans l'origine du droit ?
Pour y répondre, il est nécessaire de confronter la loi comme source principale à d'autres sources complémentaires non négligeables. Ainsi, tandis que la loi est une source tout à fait importante du droit (I) il existe manifestement des sources complémentaires qu'il conviendra d'exposer (II).

I ) La loi comme sourceimportante du droit.

La finalité fondamentale du droit est de régler les relations entre les individus, faut il seulement qu'il existe des règles auxquelles ces derniers pourront se conformer. Ainsi la maxime traditionnelle « nul n'est censé ignorer la loi » traduit toute l'utilité de ces règles qui caractérise le droit, auquel chaque individu est soumis. D'où l'intérêt de cette loi, qui par sanature réglementaire est la source fondamentale du droit. Les raisons de cette affirmation se retrouvent clairement à travers l'élaboration ainsi que l'application des lois.

A ) En raison de son élaboration.

L'élaboration d'une loi est divisée en plusieurs phases, il est intéressant d'étudier certaines d'entre elles telles que l'élaboration par le Parlement, le vote par l'Assemblée etenfin la promulgation par le Président de la République car elles permettent de comprendre en quoi cette loi est une source du droit.
L'élaboration d'une loi tout d'abord qui étant initiée par un projet du gouvernement reflète la volonté d'une société à travers ses représentants. Cela rappel l'idée de Sieyès selon laquelle la législature doit être établie selon la volonté générale, de façon à ceque l'on obtienne une « bonne représentation » et une « bonne législature ». Ainsi, l'élaboration à partir d'un vœu de la société et au profit de l'intérêt général montre en quoi la loi est au fondement d'un droit applicable à cette même société.
De plus, le fait que ce projet doit ensuite être discuté puis voté par les deux assemblées (L'assemblée nationale et le Sénat en vertu de l'article 45 dela Constitution) permet de confirmer que la loi est crée au nom d'un intérêt général et non pas à celui d'un petit groupe d'individus. Étant donné qu'il existe un contrôle régulier réciproque de cette dernière. De la même manière, il existe un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel sur une loi pour déterminer qu'elle n'aille à l'encontre d'aucun principe de la...
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