Jean
Clez

DISSERTATION

« La place de la loi comme source du droit »

Victor Hugo affirmait dans les Misérables que « Le travail ne peut être une loi sans être un droit. », c'est-à-dire qu'à travers cet exemple l'auteur présente la loi comme indissociable du droit. La loi serait donc par ce raisonnement au service du droit. Historiquement, la loi a occupé dés la Révolution une place sacrée, ainsi la Constitution de 1791 déclarait « qu'il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », et influencé par les idées de Jean-Jacques Rousseau la loi dispose d'une souveraineté qui peut être qualifiée de « dictature de la loi ». Dés lors, la loi occupe une place fondamentale dans l'optique du droit, surtout qu'elle désigne au sens strict une règle de droit écrite, générale et permanente votée par le Parlement qui s'applique à tous les individus d'un pays. Cela signifie qu'elle est à la base d'un droit qui lui désigne l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. La loi est donc par analogie une source évidente de notre droit. Il est par conséquent intéressant de de se demander quelle position occupe cette dernière en tant que fondement du droit, de savoir en quoi est-ce une source indéniable mais aussi quelles peuvent être les sources concurrentes qui jouent un rôle sur cette place fondamentale. Toutefois, cette question de suggère pas de débattre sur les types de sources préférables, mais simplement d'expliquer en quoi elles constituent des sources de droit au même titre que la loi. Donc, quelle position la loi occupe t-elle à dans l'origine du droit ? Pour y répondre, il est nécessaire de confronter la loi comme source principale à d'autres sources complémentaires non négligeables. Ainsi, tandis que la loi est une source tout à fait importante du droit (I) il existe manifestement des sources complémentaires qu'il conviendra d'exposer (II).

I ) La loi comme source