Titre 1. LA NOTION DE DROIT
Chapitre 1 : La règle de droit.
Impossibilité de donner une définition véritablement exacte.
On définit alors la règle de droit :
La loi est l’illustration la plus symbolique pour définir la règle de droit. En arrière plan de la définition de cette dernière.

Section 1 : Définition de la règle de droit.
a) les caractéristiques (paragraphe1)

I/ Une règle
A pour objet de fixer des lignes de conduite, détermine un modèle de comportement qui dirige la conduite humaine. Il en découle plusieurs caractères : la règle de droit est générale et impersonnelle, permanente et stable.
 Générale et impersonnelle : s’adresse a tous les individus. Art 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) indique que la loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse (rédac : pronoms impersonnels).
Art6 du code civil : On de ne peut pas déroger par des conventions particulière aux lois qui intéressent l’ordre publique et les bonnes mœurs.
Art 8 : Tout français jouira de ses droits civils.
(!) La RDD n’est pas universelle, s’adresse à une catégorie d’individu généralement. Ex : certaines règles ne s’appliquent qu’aux commerçants. Certaines exclusivement aux consommateurs, etc.
 Permanente et stable : Le modèle de comportement proposé par la règle doit être fiable et prévisible ce qui est rendu possible ssi la règle permanente et stable  sécurité juridique.
(!) Le droit n’est pas figé, stabilité relative ce qui n’empêche pas les réformes, etc. Certains pans de droit sont très stables, presque jamais réformés (droit des contrats par ex.) et certain au contraire sont réformés régulièrement (droit du travail : car outil de politique économique).
II/ Une règle de droit
Cette règle est obligatoire et sanctionnée par l’autorité publique.
Obligatoire : Ne va pas se contenter de décrire un comportement mais va prescrire ou interdire un modèle. Elle ne dit pas ce qui est mais dit ce qui doit être.