LA PREUVE DE LA RELATION LOCATIVE EN CAS D'ABSENCE DE CONTRAT ECRIT

Le contrat de location, est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. En précisant clairement les droits et obligations de chacun, il favorise les bonnes relations. En principe, le bail verbal est valable, mais cette situation donne lieu à de nombreux litiges, comme ceux relatifs à la fixation du montant du loyer, ou ceux ayant traits à la détermination de la durée du bail, et parfois même, la contestation de l’existence du contrat de bail généralement, par le propriétaire. Ce dernier cas qui sera l’objet de cette étude, nous pousse à se demander si on peut admettre, la preuve par les témoins pour prouver la relation locative. Dans une première partie, on exposera le problème qui fait l’objet d’une controverse doctrinale. Ensuite dans la deuxième partie on abordera la position jurisprudentielle sur le problème.

I- L’exposition du problème :

La doctrine est divisée en deux sur ce problème, certains refusent le recours à la preuve des témoins dans le bail verbale, d’autres l’admettent.

a- ceux qui n’admettent pas le recours à la preuve des témoins dans le bail verbale :

Ainsi, ils considèrent que le bail, puisqu’il résulte d’une convention entre deux parties, il ne peut être prouvé par la preuve testimoniale que dans les baux dont le loyer ne dépassant pas 250DH, et cela en se referant à l’art 443 D.O.C. qui dispose que « les conventions ou autres faits juridiques ayant pour but de créer, de transférer, de modifier ou d’éteindre des obligations ou des droits, et excédant la somme ou valeur de 25.000 francs (250DH) ne peuvent être prouvés par témoins, il doit en être passé acte devant notaire ou sous seing privé ».

b- ceux qui admettent le recours à la preuve des témoins dans le bail verbale :

Ils considèrent que le contrat de bail comme tous les autres contrat consensuels, peut être prouvé par la preuve testimoniale même