La protection des salariés

LE DROIT DU TRAVAIL EST UN DROIT IMPÉRATIF (IL S’IMPOSE AUX PARTIES). IL A POUR PREMIÈRE FINALITÉ LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DU FAIT D’UN RAPPORT DE FORCE INÉGALE ENTRE LES COCONTRACTANTS (L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ).

LES LIBERTÉS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL

Sauf abus, le salarié, jouit dans l’entreprise de libertés individuelles et collectives spécifiques au droit du travail.

1 A. Les libertés individuelles

Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur. Néanmoins, le salarié qui s’engage à accomplir une tâche dans l’entreprise ne perd pas la jouissance des libertés que le droit reconnaît à chacun.

0. 1. L’interdiction de discrimination

Le principe de non-discrimination interdit les disparités de traitement exercées par l’employeur, fondées sur un motif illicite (sexe, appartenance syndicale, etc.).

0. 2. Le droit d’expression

Tous les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail sans risque de sanctions. Le droit d’expression s’exerce sur les lieux et pendant le temps de travail.

2 B. Les libertés collectives

0. 1. La liberté de faire grève

Le droit de grève est un droit constitutionnel. La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

Les grèves licites sont celles qui répondent à cette définition et réunissent les trois conditions énoncées.

La grève licite a pour effet de suspendre le contrat de travail : les salariés grévistes n’exécutent pas les tâches qui leur incombent, l’employeur ne rémunère pas les salariés grévistes. Aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de l’exercice normal du droit de grève.

0. 2. La liberté syndicale

Elle se traduit par la liberté des salariés de se grouper dans le but de défendre leurs droits. L’exercice du droit syndical