La reconnaissance

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La reconnaissance

|l'article 310-1 du Code civil dispose que « la filiation est légalement établie (...) par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire |
|ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété ». |

|Celle-ci est désormais ouverte à tout parent, qu'il soit ou non marié avecl'auteur de l'enfant alors qu'elle était, avant l'ordonnance du 4 |
|juillet 2005 (Ord. no 2005-759, 4 juill. 2005, JO 6 juill. 2005), réservée aux parents non mariés (Terré F. et Fenouillet D., Droit civil, Les |
|personnes, La famille, Les incapacités, Précis Dalloz, 7e éd., 2005, no 662-1, p. 580). |
|Pour le reste, en affirmant que lareconnaissance peut être faite « avant ou après la naissance », l'article 316 du Code civil consacre la |
|validité de la reconnaissance prénatale. La divisibilité de la filiation hors mariage est aussi clairement affirmée, l'article 316 précisant |
|dans son alinéa 2 que « la reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur ». |La reconnaissance est ainsi un mode d'établissement de la filiation .C'est un acte juridique ...par lequel un homme ou une femme avoue être le père ou la mère de l'enfant désigné dans l'acte
mode d'établissement de la filiation extra judiciaire qui consiste en une déclaration par laquelle une personne affirme dans un acte authentique être l'auteur d'un enfant

|La reconnaissance a-t-elle uncaractère définitif ? |
|La reconnaissance peut être attaquée si la preuve est rapportée de son caractère mensonger. |
|Ainsi, son auteur a pu agir par intérêt, par complaisance, par générosité ou parerreur (art 339 du Code Civil), si cette reconnaissance s'accompagne ou non d'une |
|possession d'état de 5 ans. |

peut être paternelle ou maternelle

I ) Etablissement de la filiation par la reconnaissance volontaire

Si la reconnaissanceest désormais ouverte à tout parent , les conditions pour reconnaître un enfant sont néanmoins différentes selon qu'il s'agit du père (1) ou de la mère de l'enfant (2)

• Conditions de fond
◦ L'auteur
▪ la reconnaissance d'un enfant suppose ,comme tout acte juridique, l'existence d'un consentement libre et non vicié.
▪ En revanche aucune condition de capacitén'est exigée : la reconnaissance peut être le fait d'un mineur ou d'un majeur incapable agissant dans un intervalle lucide
▪ En toute hypothèse la reconnaissance demeure un acte libre dont la souscription ne saurait être forcée
◦ L'enfant
▪ il peut s'agir d'un enfant simplement conçu ( la reconnaissance prénatale étant désormais consacrée par la loi mais ne saurait produireses effets que si l'enfant est né vivant et viable)
• Conditions de forme
◦ expresse
▪ doit révéler sans ambiguïté la volonté d'avouer sa paternité ou sa maternité et d'établir le lien de filiation avec l'enfant ,
◦ personnelle : ne peut être souscrite que par son auteur en personne
◦ solennelle
▪ par acte reçu par l'officier d'Etat civil
▪ou par tout autre acte authentique

• Effets :
◦ effet probatoire absolu : opposable à toure personne

A) La reconnaissance par la père

• si depuis la l'ordonnance du 4 juillet 2005 , il n'y a plus de différence entre enfants légitimes et naturels , l'établissement de la filiation paternelle reste différente selon qu'un homme qui veut établir un lien de filiation avec un...
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