La reconnaissance
|l'article 310-1 du Code civil dispose que « la filiation est légalement établie (...) par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire |
|ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété ». |
|Celle-ci est désormais ouverte à tout parent, qu'il soit ou non marié avec l'auteur de l'enfant alors qu'elle était, avant l'ordonnance du 4 |
|juillet 2005 (Ord. no 2005-759, 4 juill. 2005, JO 6 juill. 2005), réservée aux parents non mariés (Terré F. et Fenouillet D., Droit civil, Les |
|personnes, La famille, Les incapacités, Précis Dalloz, 7e éd., 2005, no 662-1, p. 580). |
|Pour le reste, en affirmant que la reconnaissance peut être faite « avant ou après la naissance », l'article 316 du Code civil consacre la |
|validité de la reconnaissance prénatale. La divisibilité de la filiation hors mariage est aussi clairement affirmée, l'article 316 précisant |
|dans son alinéa 2 que « la reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur ». |
La reconnaissance est ainsi un mode d'établissement de la filiation .C'est un acte juridique ...par lequel un homme ou une femme avoue être le père ou la mère de l'enfant désigné dans l'acte mode d'établissement de la filiation extra judiciaire qui consiste en une déclaration par laquelle une personne affirme dans un acte authentique être l'auteur d'un enfant
|La reconnaissance a-t-elle un caractère définitif ? |
|La reconnaissance peut être attaquée si la preuve est rapportée de son caractère mensonger. |
|Ainsi, son auteur a pu agir par intérêt, par complaisance, par générosité ou par