user icon

La rétroactivité de la jurisprudence

2286 mots 10 pages
Montre plus
Sujet : la rétroactivité de la juriprudence

Pour être respecté de tous, le droit doit être en adéquation avec l’époque actuelle. L’évolution des règles jurisprudentielles est le témoin de la vie du droit et de son adaptation perpétuelle à l’évolution des mœurs et des comportements sociaux, économiques, politiques et culturels.

La jurisprudence est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine de droit ou dans l’ensemble du droit », dans le Lexique des termes juridiques 2013, S. Guinchard.Contrairement aux lois, dont le principe de non rétroactivité est posé par l’article 2 du Code civil, la jurisprudence est rétroactive, c’est à dire qu’elle produit des effets sur un acte ou un fait dans le passé, à une date antérieure à son accomplissement ou à sa survenance.On l'aura compris, la rétroactivité quant à elle est le fait d'agir sur ce qui est antérieur à une décision nouvelle.

En 1789 les révolutionnaires craignent le pouvoir des magistrats. La première chose qu'il font est de lever l'interdiction faite au juge de s'immicer dans les affaires du legislatif et de l'exécutif. Parce que l'orqu'il l'ont fait ils ont bloqué les rèformes. On assite alors à la naissance d'une tradittion française de défiance à l'égard des juges. Cette hostilité « au gouvernement des juges » peut expliquer pourquoi en France, le pouvoir créateur de la jurisprudence ne soit apriori pas reconnu, et c’est de cela que découle son caractère rétroactif.

Il faut de savoir que le mot "jurisprudence" n'a pas le même sens partout;alors que la "jurisprudence" est synonyme de la philosophie du droit en france, dans les pays du common law un rôle créateur de droit lui est reconnu. De même, le mot Jurisprudenz en allemand veut dire « science du droit ».
Aux Etats Unis d’Amérique par exemple, la Cour Suprême fédérale détient un pouvoir quasi législatif car elle est la gardienne de la Constitution. C’est la raison pour laquelle elle maîtrise

en relation

  • La jurisprudence
    1993 mots | 8 pages

    Séance 4 : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Introduction Phrase d’accroche : Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. Définition des termes du sujet :….

    montre plus
  • Les revirements de jurisprudence en droit social
    7255 mots | 30 pages

    Il semble nécessaire de rappeler deux principes essentiels du droit français en date de 1804. Tout d’abord la jurisprudence est créatrice de droit. En effet, l’article 4 du Code civil dispose « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Autrement dit, même si la loi est silencieuse, le juge doit juger. Cependant l’article 5 du même code compense ce premier principe en prohibant les arrêts de règlement.….

    montre plus
  • Le tribunal de cassation de 1789 a 1815
    667 mots | 3 pages

    Le pouvoir judiciaire rime beaucoup avec l'arbitraire des juges de l'ancien régime, ses coutumes, ainsi que sa jurisprudence, ennemis de l'unicité de la loi souveraine. Ce légalisme révolutionnaire enferme donc le pouvoir judiciaire dans un rôle d'application et de sauvegarde sans lui laisser d'autre alternative. La jurisprudence ne semblait donc plus être une source du droit. Pourtant la polémique fait surface avec le projet de code civil qui reconnait dans deux articles notamment que la loi peut être silencieuse, obscur ou insuffisante. Le livre V préliminaire est entièrement consacré à l'interprétation et l'application de la loi.….

    montre plus
  • L'interprétation de l'article 88-1 de la constitution
    630 mots | 3 pages

    Le recours que fait la jurisprudence à cet article apparaît cependant comme donnant un cadre juridique à la primauté du droit communautaire sur le droit national. La jurisprudence annonce par la même un changement de fondement à cette primauté, jusque là reposant sur l'article 55 de la Constitution et qui est désormais fondée sur l'article 88-1. La jurisprudence constitutionnelle sur les rapports ordres juridiques interne et international est très marquée par l’emprise de la Constitution européenne au sens large, du fait de l’implication de la France au niveau de l’UE et du Conseil de l’Europe. Dans….

    montre plus
  • Revirement de jurisprudence
    8742 mots | 35 pages

    À paraître Revue du notariat de la Chambre des notaires du Québec. Décembre 2008 Actes du Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Sécurité juridique/legal certainty », Sherbrooke, les 24-27 octobre 2007 Jurisprudence en droit privé français et exigences de sécurité juridique….

    montre plus
  • Droit civil
    1437 mots | 6 pages

    L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5 du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »….

    montre plus
  • La justice seigneuriale
    1483 mots | 6 pages

    Réponse La jurisprudence dans notre pays n'est pas source de droit, mais en revanche elle n'est pas inutile elle sert tout de même à l'enrichissement de la loi. Plan La jurisprudence ne peut être considérée comme une source de droit qui….

    montre plus
  • La retroactivité des décisions juridictionnelles
    540 mots | 3 pages

    | AccueilPlan du siteContacts | | | | | | * Responsabilité médicale ; consentement du patient. * Droit de l’indemnisation * Isoméride et HTAP * Distinction entre préjudice fonctionnel et préjudice d’agrément * Le défaut d’information dans le mécanisme d’indemnisation des accidents médicaux….

    montre plus
  • La jurisprudence: source de droit?
    983 mots | 4 pages

    Cependant, dans un sens ancien, la jurisprudence avait pour signification comme science de droit mêlant prudence et sagesse. En effet, le mot jurisprudence venait du mot latin « jurisprudentia » qui signifie le droit des prudents, issu des personnes sages sachant distinguer le juste et l’injuste. Le droit anglais a gardé ce sens mais, dans un sens moderne, le système français a renouvelé une autre définition qui dispose que c’est « la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. »[1]. Les décisions de justice peuvent être rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des Droits de l'Homme, Cour de Justice des Communautés européennes...)….

    montre plus
  • Revirement de la jurisprudence en droit
    4497 mots | 18 pages

    Les revirements de jurisprudence en droit des contrats en 2004 Rerum perpetuo similiter judicatarum (le Digeste 1,3,38) : la jurisprudence est pour l’ordinaire un agrégat d’arrêts traversé d’une intention[1]. Selon la formule du Doyen Carbonnier, « la jurisprudence se forme avec des jugements par la répétition et la hiérarchie[2] ».….

    montre plus
  • Décision cadot ce 13 decembre 1989
    260 mots | 2 pages

    Portée : Cet arrêt fonde toute la jurisprudence administrative. Il est toutefois dépassé depuis le décret-loi du 30 sept 1953, qui a fait du TA le juge de droit commun et, de nouveau, confié au CE des compétences….

    montre plus
  • La retroactivité de la jurisprudence
    1067 mots | 5 pages

    Plan détaillé Dissertation : la rétroactivité de la jurisprudence « Nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis à une jurisprudence figée ». C’est sur ces mots que l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation s’est prononcée dans l’arrêt « Perruche » le 17 novembre 2000. La Cour de Cassation a voulu souligner ainsi que l’interprétation jurisprudentielle d’une même norme à un moment donné peut-être différente selon l’époque des faits considérés. Selon le dictionnaire des termes juridique Dalloz édition 2012 «les revirements de jurisprudence sont le changement….

    montre plus
  • La jurisprudence
    811 mots | 4 pages

    LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DE DROIT? La jurisprudence : c´est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. La jurisprudence aussi interprète les lois pour les adapter aux situations concrètes. Elle n’a toutefois pas le caractère obligatoire qu’à une règle de droit, un tribunal n’étant jamais lié par une décision d’un autre tribunal.….

    montre plus
  • Droit civil
    1307 mots | 6 pages

    On appelle jurisprudence l’ « ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit » (définition issue du Vocabulaire juridique de G. Cornu ». L’existence de la jurisprudence réside évidemment dans l’application des règles dedroit par le juge. La loi, quant à elle, peut se définir de deux façons : La loi dans un sens matérielle est la règle de droit générale, abstraite, permanente et obligatoire qui s’applique aux individus d’une société ; dans un sens plutôt formel, elle est une règle de droit votée par le Parlement. Plus généralement on dit que la règle de droit est d’origine étatique (que sa source soit législative ou exécutive), cela permet d’intégrer les ordonnances, les décrets et les règlements dans une définition plus globale du concept de loi. Enfin, le droit est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.….

    montre plus
  • Dissertation - la jurisprudence est elle une source de droit ?
    655 mots | 3 pages

    Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière à un problème juridique donné. On appelle source du droit les règles, les idées qui alimentent le droit et le fond évoluer. En France, où le système de droit est écrit, il en existe plusieurs, notamment les textes fondamentaux, comme la constitution, les traités internationaux, la loi, le décret, l'ordonnance ou encore l'arrêté. Mais dans un système comme celui du Common Law anglais, la mise en écriture officielle du droit n'est pas systématique, en effet celui-ci s'appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre.….

    montre plus