Introduction

Le traitement des entreprises en difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation des objectifs de rentabilité et de liquidité définit l'entreprise en difficulté. Les difficultés peuvent avoir comme point de départ des causes internes ou externes, objectives et subjectives, qui actionnent de façon indépendante ou en inter corrélation. Les causes des difficultés peuvent être liées à un quelconque aspect de l'activité de l'agent économique, et la cessation de paiement constitue l'effet ultime des dis fonctionnalités rencontrées dans l'activité de l'entreprise. Ainsi dans un jugement du tribunal de commerce de Casablanca en date du 27/03/2000, jugement n° 116/2000, dossier n° 88/2000/10, il a été décidé que le fait que Le passif d'une entreprise commerciale dépasse son actif justifie qu'elle soit soumise au redressement judiciaire du moment que sa situation n'est pas irrémédiablement compromise. Nous avons déterminé qu'il peut y avoir des difficultés temporaires et permanentes et que toutes les entreprises sont exposées au risque de ne plus continuer leur activité (de cesser leur activité). C'est pour cela que la connaissance rigoureuse des causes de difficultés et leur compréhension constituent la prémisse de l'action de provisionnement de l'activité de l'entreprise et des stratégies que l'entreprise va aborder en fonction de son état de santé.
Ainsi, Bâtir un système de traitement des difficultés de l’entreprise est un défi de taille pour la croissance économique, Conscient de l’intérêt de sauver l’entreprise afin qu’elle puisse à la fois