La structure

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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La loi fiscale permet la pratique de trois types d’amortissement, selon le choix fait par l’entreprise, le résultat fiscal de l’entreprise diffère, ce qui se répercute sur la charge fiscale del’exercice en cours et des exercices futurs.
Le mode de répartition de l’amortissement sur les différents exercices doit être choisi sur la base de considérations essentiellement économiques : il peutconduire à des amortissements annuels constants (méthodes d’amortissement linéaire), dégressifs (décroissants) ou plus exceptionnellement progressifs.
Amortissement linéaire ou constant
L’amortissementlinéaire correspond à l’amortissement fiscal minimum. Il s’applique obligatoirement aux immobilisations qui ne peuvent bénéficier ni de règles spéciales ni de l’amortissement dégressif (immeubles...)L’annuité d’amortissement se calcul sur la base de la valeur d’origine des immobilisations. Elle est égale au quotient de cette valeur d’origine par la durée d’utilisation exprimée en années, ce quicorrespond à l’étalement de la charge.
Amortissement dégressif
L’amortissement dégressif au sens propre du terme est une technique récente au Maroc, rendue possible par l’article 11 de la loi definances de 1994. Au terme de cet article, les entreprises sont autorisées à pratiquer des annuités d’amortissement d’importance décroissante pour tous les biens d’équipement acquis à compter du premierjanvier 1994, à l’exclusion des immeubles et des véhicules de transport personnes.
Au plan purement économique, le système dégressif présente l’intérêt de mieux correspondre dans certains cas à ladépréciation effective du bien. Néanmoins, la société garde la possibilité de pratiquer le mode d’amortissement qui lui convient le mieux ; « l’option est toutefois irrévocable et les annuités doivent êtreinscrites en comptabilité dès la première année d’acquisition des biens ».
L’avantage du système dégressif par rapport au système linéaire consiste en un sensible accroissement du montant des...
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