La vente commercialle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1651 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 1 – La vente commerciale
Introduction
La vente est un contrat, donc lorsqu’on parle de vente commercial il s’agit d’un contrat. Il faut situer la place de la vente dans le monde des contrats.
Pour savoir ce qu’est un contrat on se réfère a l’art 1101, et cette article définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieursautres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose.
* Le contrat est un acte juridique, qui permet essentiellement à plusieurs personnes (à partir de 2) de se lier par des obligations. Un contrat peut être le fruit d’une négociation, d’une adhésion. Lorsqu’il est le fruit d’une adhésion, nécessairement le contrat résulte de la combinaison d’intérêts opposés, ou encore être le fruit d’uneconfiance mutuelle.
* Le contrat est toujours le concours de 2 consentements. Il n’existe pas en France de contrats forcés. Une fois le contrat existant, il va produire des effets. Le contrat doit aussi être exécuté de bonne fois (pas mentir), de la manière dont il a été convenu, par chacune des 2 personnes.
* Le contrat doit également avoir un objet certain et licite : un objet certaincar existe, qu’on peut voir, ou alors qui n’existe pas encore mais on a les éléments nécessaire pour savoir qu’il convient ; et licite car légal, doit être légal, car des choses ne peuvent pas se vendre (corps humain, drogue…).
* Le contrat peut être également un contrat unilatéral, (contrairement à synallagmatique), dans lequel une partie fait une promesse (de vente, d’achat. Lorsqu’ il estsynallagmatique, les 2 parties font des promesses.
* Le contrat peut être à titre onéreux ou bien à titre gratuit. Onéreux, c’est contrat dans lequel l’objet se fonde sur un intérêt financier, contrairement au contrat gratuit.
* Le contrat peut être nommé, mais peut aussi être innomé.
* Le contrat peut être authentique, ou alors sous seing privé. Le authentique, c’est le contrat qu’onécrit sous le concours d’un notaire (contrat d’achat de la maison…) et le contrat sous seing privé est celui qu’on a rédigé nous-mêmes.

* Le contrat peut être un contrat civil, ou alors un contrat commercial. Il n’existe pas de critères pour distinguer le contrat civil du contrat commercial. Pour opérer cette distinction, il faut s’intéresser aux professions des parties du contrat, car toutcontrat signé par un commerçant sera présumé contrat commercial. C’est une présomption de commercialité du contrat, fondée sur la profession. Si les 2 parties du contrat sont des commerçant, la présomption est encore plus forte. Mais ce critère de la profession est assez faible, car il suffit au commerçant de prouver qu’il n’a pas signé ce contrat à travers un besoin professionnel mais civil. Il y ades contrats qui sont civils par nature (achat d’un immeuble). Alors on va s’intéressé à un deuxième critère, qui concernera le but, l’objet d’un contrat : Pourquoi ce commerçant signe t’il ce contrat ? Si c’est pour les besoins de sa profession, le contrat est commercial, jamais civil. Tout contrat signé pour les besoin de la profession est un contrat commercial. La aussi il peut prouver qu’iln’a pas agit pour les besoins de son activité. Pour distinguer le contrat civil du commercial, on va en + de ces 2 critère, rechercher les caractères fondamentaux du contrat. Car pour qu’un contrat soit commercial, il doit réunir au moins 3 caractères :
* Ce contrat doit être un contrat consensuel : contrat qui nécessite le consentement des 2 parties.
* Il porte toujours sur des biensmeubles 
* Le contrat commercial est toujours un contrat à titre onéreux. Il y forcément un intérêt pécuniaire, financier, économique.
Le type même du contrat commercial c’est la vente commerciale. Qu’est-ce que la vente commerciale ?
La vente est un contrat qui est passé en vu de la réalisation de bénéfices par la revente d’une marchandise ou de marchandises à un prix supérieur à celui de...
tracking img