Le droit français détient maints sources du droit toutes diverses des unes des autres. Nous retrouvons parmi elles la loi qui est une source écrite, tout comme la jurisprudence et la doctrine. Nous retrouvons aussi la coutume qui est, quant à elle, une source orale. Ici la source qui nous intéresse particulièrement est la jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice, c'est à dire les arrêts rendus par les cours et les jugements rendus par les tribunaux. Cet ensemble de …afficher plus de contenu…

C'est alors que la jurisprudence devient une source de droit et met en évidence la nécessité de créer une loi spécial à la situation ( c'est ce que nous avons pu voir pour les accidents de la circulation avec l'arrêt Desmares en 1982 et la loi n°85-677 du 5 juillet 1985) : la jurisprudence tout comme la coutume serait alors une véritable source du droit : par-delà la décision du juge concernant un cas particulier, il y a aurait la création d’une règle générale et abstraite.D'autant plus qu'elle présente un caractère normatif indéniable et observable. Certaines cours notamment les plus hautes juridictions sont considérées comme des unificateurs de jurisprudence (cour de cassation ou conseil d'état).C'est elles qui favorisent et accentue la formation de …afficher plus de contenu…

La jurisprudence est une source de droit mais elle n'est pas une source de droit formelle. On peut dire d'elle qu'elle est comme une source pratique du droit. Elle participe à la création du droit objectif: l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les hommes. ce n'est pas une règle de droit général et abstraite que l'on peut invoquer lors d'un procès. Elle est certes changeante par définition et part toujours de cas particuliers. Ceci dit les lois également changent. C'est aussi le rôle du droit, quelle que soit sa source d'évoluer et de s'adapter à la société.Dans cette étude nous avons vu que la notion de « source » est bisémique : est une source de droit celle qui contribue à créer l'ensemble des règles