Dissertation droit constitutionnel
La justice constitutionnelle et démocratie

La justice constitutionnelle fait partie du droit public, elle est exercée par le conseil constitutionnel. Celui ci a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est également chargée de faire respecter la Constitution. La justice constitutionnelle est un organe qui est chargé de contrôler le respect de la Constitution par rapport aux lois inférieures conformément à la pyramide des normes d’Hans Kelsen …afficher plus de contenu…

Nous verrons dans un second temps comment la justice constitutionnelle renforce la démocratie I- Opposition et limites de la justice constitutionnelle par rapport à la démocratie.
La justice constitutionnelle affaiblit la souveraineté en limitant la force de leurs délégués au corps législatif(A). L’Etat de démocratie opposé à la justice constitutionnelle(B)

A- La justice constitutionnelle, limite à la souveraineté

Le contrôle de la constitutionnalité heurte l’expression de la volonté générale, il est en ce sens antidémocratique. La nation est souveraine, limiter son expression par la juridiction constitutionnelle va à l’encontre des idées du siècle des lumières qui met …afficher plus de contenu…

B- L’Etat de démocratie opposé à la justice constitutionnelle
Le premier raisonnement que l’on peut opposer exige d’un contrôle de constitutionnalité est d’ordre politique. Le droit qui permet à quelques juges de s’opposer à l’annulation ou la non-application d’une loi peut être considéré comme inopiné. La justice constitutionnelle n’étant pas l’émanation du suffrage universel, peut difficilement dans l’entendement général se substituer à celui-ci. Ce qui fait que la justice constitutionnelle est sujette à caution au regard de son st atut et de ses prérogatives anti-démocratiques.

II- La justice constitutionnelle, garantie de démocratie
L’irrespect de la coordination des pouvoirs publics portant préjudice à l’Etat de droit