TD Droit ConstitutionnelLa justice constitutionnelle et la démocratieEn France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif …afficher plus de contenu…

Ainsi, il désigne également le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie. La naissance de l’idée du contrôle de constitutionnalité en Europe c’est beaucoup développé avec la création de la Cours Constitutionnelle d’Autriche en 1920 développé par Kelsen. C’est le début d’une expansion de cette idée en Europe y compris en France, malgré que cette notion soit déjà abordé dès la Révolution Française mais la peur du gouvernement des juges freinera sa création. Un modèle différent du modèle américain naît, avec une seule juridiction dédiée à ce contrôle qui est donc concentré. Le contrôle est varié puisqu’il peut être abstrait ou concret en étant effectué a priori ou a …afficher plus de contenu…

Cela est donc un contrôle par voie d’exception puisqu’il s’applique à un justiciable seulement lors de son procès, la remise en question de la loi est alors inter partes puisque la loi ne sera ni abrogé ou annulé : elle sera jugé inconstitutionnelle et donc ignoré lors du procès. L’intérêt de la justice constitutionnelle à un but démocratique puisque les deux notions sont indissociable lorsque l’on parle de contrôle de constitutionnalité comme il l’est très bien exprimé dans la loi numéro 85-197 du 23 août 1985 : « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Pour autant, la justice constitutionnelle à ces limites