UNIVERSITE MOHAMED V-SOUISSI
FACULTE DE DROIT DE SALE
MASTER DE DROIT FONCIER ET NOTARIAL

Le bail: la dimension temporelle

Préparé par:
Mourad EL FADIL

02/05/2011

“Fini, c’est fini, ça va finir, ça va peut-être finir”, signe révélateur de “la fin du supplice de vivre”, la temporalité est elle alors synonyme de précarité comme l'est la réalité humaine?

Cette dimension temporelle est, par définition même, la caractéristique essentielle du bail. En effet, le contrat de bail est défini par l’article 627 du DOC : « Le louage de choses est un contrat par lequel l’une des parties cède à l’autre la jouissance d’une chose mobilière et immobilière, pendant un certain temps, moyennant un prix déterminé que l’autre partie s’oblige à lui payer » .

Il ressort de cette définition que le bail confère au locataire un droit de jouissance, sur une chose déterminée. Il s’agit d’un droit de jouissance et non de propriété, (si non ce serait une vente), qui de plus est temporaire. D’où tout bail perpétuel est nul, d’une nullité absolue . Le bailleur ne peut pas y renoncer . Mieux encore, le bail dont le terme dépend de la seule volonté de preneur est perpétuel .

L'interdiction de la perpétuité du bail n'empêche la conclusion du contrat y afférent pour une durée indéterminée, à fortiori pour une durée déterminée. La jurisprudence est dans ce sens puisqu'elle a décidé que la temporalité du monopole d’une propriété incorporelle n’a pas d’influence sur la nature du contrat, relevant de la seule volonté des parties: elle n’interdit pas l’existence de location de durée indéterminée; chacune des parties pouvant alors y mettre fin après un préavis convenable . Le cédant n’est pas tenu de maintenir le contrat pendant la durée légale de protection du logiciel .

De même, le bail