Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Le conseil constitutionnelle: Garent de la Constitution.
A_D'un principe de base: L'exercice du contrôle des pouvoirs et le contrôle des élections et des lois.

 Le Conseil constitutionnel futavant tout conçu pour contrôler le fonctionnement des institutions en tant que juge des opérations électorales mais surtout en qualité d'organe répartiteur des pouvoirs entre le gouvernement et leparlement.
Selon l'article 41 de la Constitution, il revient au Conseil constitutionnel de veiller à la distinction entre domaine législatif - qui appartient au Parlement - et domaine réglementaire quiappartient au pouvoir exécutif, de façon à préserver le champ d'exercice de ce dernier.
Entendant limiter de manière effective le domaine de la loi et préserver le domaine réglementaire autonomereconnu au gouvernement. Dans cette optique, l'article 61 alinéa 1 de la Constitution prévoit le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires afin que le Sénatet l'Assemblée nationale ne puissent modifier l'équilibre des pouvoirs et ne s'arrogent des prérogatives non conférées par la Constitution.

En période électorale, le conseil constitutionnel veilleà la régularité de l'élection du président de la République. Il établit, après vérification des parrainages, la liste des candidats, et contrôle le bon déroulement de l'élection. Il veille et contrôleà ce que le suffrage universel soit bien égal et secret, et que tout les candidats sont traités de manière égale en tout point. Des compétences qu'il tient de l'ordonnance du novembre 1958.
Il peutaussi exercer un contrôle du référendum, il a le pouvoir d'annuler un référendum.

Le reste du temps, le conseil constitutionnel a pour fonction de vérifier si une loi est bien conforme à laConstitution. Si l'avis est défavorable, la loi ne peut pas rentrer en vigueur. Une fois saisi, le conseil Constitutionnel dispose d'une procédure rapide (1 mois ou 8 jours) pour examiner un texte...
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