Dissertation : A quoi sert le conseil constitutionnel ?
Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libertés fondamentales Gardien des libertés fondamentales. Crée en1958, il était destiné à remplacer les comité constitutionnel sous la 4ème république. Le conseil constitutionnel est un organe non élu dont les membres sont nommés par les plus haute autorités de l’Etat ( il comprend neuf membres dont les anciens présidents de la république , actuellement Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac. Elle a été réformé en 2008 pour encadrer les nominations et ouvrir la saisine au particulier. Mais les réformes les plus innovantes sont celle de 1971 et 1974, l’une pour ouvrir la saisine a l’opposition l’autre pour élargir son champ. Le conseil a deux objectifs principaux, d’une part veiller à ce que le parlement respecte les limites du domaine de la loi instauré par l’article 34 ;d’autre part il juge la constitutionnalité des lois et la régularité de l’activité des pouvoirs publiques. Un réel contrôle de la des lois s’est exercé en 1971 avec l’élargissement du bloc de constitutionnalité. Ce sont l’ensemble des normes constitutionnel auquel le conseil se réfère pour exercer un contrôle. Le conseil constitutionnel a pour but de vérifier que les lois ne soit pas en opposition avec les principes fondamentaux ; Il a toujours fondé ses décisions sur la Constitution dont il assure ne pas faire une interprétation extensive. La constitution lui donne un certain nombre de compétence, pour donner un « avis »,des décisions et être juge de la Constitution. Avec ces compétences et ces larges moyens de contrôles on peut se demander si le conseil est un simple organe de contrôle lui-même encadré par la constitution ou s’il incarne une gouvernance juges. Quel est le rôle aujourd’hui du Conseil constitutionnel, peut-on encore parler d’une efficacité ?

I. Les compétences d’attributions qui permettent une omniprésence sur toutes les institutions
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