Le contrat cadre

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Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) Université de Genève Faculté de droit Uni Mail CH 1211 GENEVE 4

ETUDE COMPARATIVE SUR LES POLITIQUES LEGISLATIVES EN MATIERE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES EN EUROPE MariaLuisa CESONI

Rapport rédigé en novembre 1992

Travaux CETEL, n ° 39 - Octobre 1993

OUVERTURE SUR L'EUROPE

Qu'une étude portant sur les politiqueseuropéennes ait été menée en Suisse avec le soutien de la Commission des Communautés européennes peut surprendre. En effet, les relations d'échange, de réflexion et de recherche développées avec les milieux de la recherche, mais aussi de la pratique de terrain dans divers pays de l'Union européenne, ont permis à MariaLuisa CESONI d'obtenir un financement de la Commission des C.E. pour son travail.L'intérêt, puis la participation de l'Office fédéral de la santé publique ont permis d'intégrer la Suisse à l'étude. Cette coopération jette les bases du développement d'une recherche comparative que nous espérons pouvoir poursuivre. La présente étude est enrichie de documents thématiques, rédigés par les participants de diverses disciplines: ils seront publiés au cours du premier semestre 1994aux Ed. Synthélabo, Paris, sous la direction de M.L. CESONI. La réflexion, initiée par cette étude, a été poursuivie de façon plus ponctuelle sur la politique suisse en matière de prévention des toxicomanies. C'est sur mandat de l'O.F.S.P. que fut menée cette deuxième étude, aujourd'hui achevée et que nous espérons pouvoir diffuser dans les prochains mois. Christian-Nils ROBERT

AVANT-PROPOSTABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

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L'évolution des législations sur les stupéfiants 1.1 Les principales conventions internationales 1.2 La France 1.3 La Grande-Bretagne 1.4 L'Italie 1.5 Les Pays-Bas 1.6 La Suisse 1.7 Les tendances L'évolution des usages 2.1 La France La Grande-Bretagne 2.2 2.3 L'Italie 2.4 Les Pays-Bas 2.5 La Suisse

PREMIERE PARTIE: LES LEGISLATIONS ET LEUR MISE ENOEUVRE

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Les législations en vigueur entre répression et soins 3.1 La France 3.2 La Grande-Bretagne 3.3 L'Italie 3.4 Les Pays-Bas 3.5 La Suisse

Les interactions entre mesures pénales et mesures de "santé publique" L'alternance des priorités et les déterminants législatifs Qu'est-ce que l'évaluation des politiques en matière de toxicomanies? L'effectivité et l'efficacité desnormes Les choix préalables à l'évaluation 8.1 Les problèmes de définition 8.2 Les choix nécessaires DEUXIEME PARTIE: L'EVALUATION

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Le problème des indicateurs 9.1 La mesure 9.2 La connaissance 9.3 L'analyse économique: mesure ou public choice? 9.4 La collecte des données

CONCLUSIONS BIBLIOGRAPHIE

L'évaluation comme démarche globale ou comme objectif raisonnable? Hypothèses pour unesuite de l'étude

ETUDE COMPARATIVE SUR LES POLITIQUES LEGISLATIVES EN MATIERE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES EN EUROPE

MariaLuisa Cesoni

CETEL - Faculté de droit de l'Université de Genève TRANS - Toxicomanies: Recherches-Actions Nord-Sud novembre 1992

Avertissements:

Cette étude a été effectuée avec le soutien de la Commission des Communautés Européennes - Convention de financementn. 91CVVE1239-0

La Suisse a pu être intégrée à l'étude grâce au soutien de l'Office Fédéral de la Santé Publique suisse. Le contenu de ce rapport n'engage que son auteur. Il ne reflète en aucune manière le point de vue officiel de la Commission des Communautés Européennes qui, en particulier, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions qui peuvent y figurer.

La Commissiondes Communautés Européennes dégage toute responsabilité pour l'usage - quel qu'il soit - qui pourra être fait de ce document et de son contenu. Ce rapport a été rédigé ne tient donc pas compte législatives qui ont pu référendum italien qui l'usage de stupéfiants. au mois de novembre 1992. Il des éventuelles modifications suivre, comme par exemple le a abrogé la pénalisation de

Les textes...
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