Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) Université de Genève Faculté de droit Uni Mail CH 1211 GENEVE 4

ETUDE COMPARATIVE SUR LES POLITIQUES LEGISLATIVES EN MATIERE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES EN EUROPE MariaLuisa CESONI

Rapport rédigé en novembre 1992

Travaux CETEL, n ° 39 - Octobre 1993

OUVERTURE SUR L'EUROPE

Qu'une étude portant sur les politiques européennes ait été menée en Suisse avec le soutien de la Commission des Communautés européennes peut surprendre. En effet, les relations d'échange, de réflexion et de recherche développées avec les milieux de la recherche, mais aussi de la pratique de terrain dans divers pays de l'Union européenne, ont permis à MariaLuisa CESONI d'obtenir un financement de la Commission des C.E. pour son travail. L'intérêt, puis la participation de l'Office fédéral de la santé publique ont permis d'intégrer la Suisse à l'étude. Cette coopération jette les bases du développement d'une recherche comparative que nous espérons pouvoir poursuivre. La présente étude est enrichie de documents thématiques, rédigés par les participants de diverses disciplines: ils seront publiés au cours du premier semestre 1994 aux Ed. Synthélabo, Paris, sous la direction de M.L. CESONI. La réflexion, initiée par cette étude, a été poursuivie de façon plus ponctuelle sur la politique suisse en matière de prévention des toxicomanies. C'est sur mandat de l'O.F.S.P. que fut menée cette deuxième étude, aujourd'hui achevée et que nous espérons pouvoir diffuser dans les prochains mois. Christian-Nils ROBERT

AVANT-PROPOS

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

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L'évolution des législations sur les stupéfiants 1.1 Les principales conventions internationales 1.2 La France 1.3 La Grande-Bretagne 1.4 L'Italie 1.5 Les Pays-Bas 1.6 La Suisse 1.7 Les tendances L'évolution des usages 2.1 La France La Grande-Bretagne 2.2 2.3 L'Italie 2.4 Les Pays-Bas 2.5 La Suisse

PREMIERE PARTIE: LES LEGISLATIONS ET LEUR MISE EN