Le Contrat De Franchise
La vie économique, bien que très largement occupée par les activités de distribution, accorde une place capitale au financement nécessaire à l’investissement exigé par les activités de distribution.
En conséquence on ne peut échapper à une sélection de quelques exemples tout en s’efforçant de rester fidèle à l’esprit général des dispositions de la loi. Dans ce cadre, il est permis de penser que le droit marocain envisage des catégories de contrats, en fonction du domaine de leur utilisation Il traite ainsi de contrats de distribution, de transport, d’intermédiation …. Certes nous avons là des exemples de contrats importants par leur nombre et leur objet , mais d’autres contrats aussi importants en pratique, comme la production, la franchise et la concession d’exclusivité, relèvent uniquement de l’autonomie contractuelle des intervenants, sous réserve des conditions générales prévues par la loi de dispositions éparpillées dans des textes particuliers et des notions d’ordres publics et des bonnes mœurs.
Les activités de distribution, au sens large, qui appuient et complètent la vente deviennent très nombreuses, elles peuvent embrasser toute la chaine ou le circuit de l’activité depuis la production jusqu'à la vente au consommateur final.
Nous traiterons d’abord dans notre étude des développements propres à l’organisation générale de la distribution moderne, nous verrons ensuite dans la première partie le contrat de franchise selon les dispositions du droit français et du droit marocain , et pareil pour la seconde partie concernant le contrat de concession. On peut dire sur ce dernier plan, que le silence de la législation actuelle, ne nous empêche pas de considérer cette question à la lumière de la pratique, elle-même largement inspirée par le droit étranger .Mais il n’en demeure pas moins utile de reconnaitre que le droit que le droit positif n’ignore pas totalement l’idée de distribution.
Approche globale de la distribution
Depuis que les