Chapitre I : Le contrat de Travail
Sommaire
I. Le contrat de Travail 1
A. Définition générale du contrat : 1
B. Et le contrat de travail ??? 1
C. Les conditions de fond et de forme pour la l’existence et la validité du contrat de travail: 1
II. Les clauses : 2
A. Au début du contrat de travail : la période d’essai 2
B. Pendant le déroulement du contrat de travail 3
1. La clause de mobilité 3
2. La clause d’exclusivité 3
4. La clause de confidentialité 5
5. La clause de garantie d’emploi 5
C. A la rupture du contrat de travail 5
1. La clause de non-concurrence 5
2. La clause de dédit-formation 6

I. Le contrat de Travail

1. Définition générale du contrat :

Accord entre une ou plusieurs personnes qui s’engage à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Accord tacite, il n’a pas besoin d’être écrit pour exister.

B. Et le contrat de travail ???

Terme apparut vers 1900, mais il n’existe encore à ce jour aucune définition du contrat de travail dans le droit du travail. Alors la jurisprudence relève un point déterminant : le lien de subordination.
C'est-à-dire l’autorité qu’à l’employeur à imposer un objectif, une manière d’y parvenir et de contrôler les résultats (et émettre des sanctions si ceux-ci ne sont pas atteins)
La rémunération est un facteur important mais pas déterminant : il existe des contrats de travail dans le secteur du bénévolat.
C. Les conditions de fond et de forme pour la l’existence et la validité du contrat de travail:

Conditions de fond
Contrat général
Contrat de travail
Etre capable au sens juridique
Etre majeur (les mineurs peuvent conclure des actes de la vie quotidienne)
Etre majeur et capable : ne pas être sous tutelle
Entre 16 et 18 ans, le jeune peut conclure un contrat sans l’accord express de ses parents, mais ceux-ci peuvent décider de la rupture du contrat)
Avoir donné son consentement
Sans erreur : faut-il qu’elle soit excusable
Sans dol : manœuvre, tromperie sans laquelle