LES CONTRATS SPECIAUX

INTRODUCTION

Qu’est ce que le Droit des Contrats spéciaux ?
La matière est mal nommée car il n’existe pas de contrat général et spécial. On pourrait mal définir ce qu’est un contrat général.
On pourrait dire droit spécial des contrats. Le droit spécial complète le droit commun et parfois le redit en l’adaptant au contexte particulier du contrat, mais il peut aussi le contredire quelques fois. Pourquoi un droit spécial des contrats ?
S’il n’existait pas il faudrait l’inventer. Il ya des contrats qui n’ont pas de droit spécial donc leur sera appliqué le droit commun. Il s’agira de contrats nouveaux le plus souvent (ex : contrat de maison de retraite).
Il y a donc un couple théorie générale-droit spécial des contrats. S’agissant de celui-ci, il n’a pas toujours existé pendant longtemps la théorie générale n’existait pas et il y avait toue une série de régimes spéciaux qui étaient des contrats nommés qui avait accès à la vie juridique. Ce n’est que plusieurs siècles plus tard qu’à émerger progressivement une théorie générale des contrats. Celui qui a consacré l’existence de ce couple est le Code civil.
L’article le disant clairement l’article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre ». L’alinéa 2 consacre l’existence de règles spécifiques à certains contrats.
« Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. »
La vie du couple est décrite en plusieurs propositions :
• Le droit spécial va au-delà de la théorie générale en organisant avec plus ou moins de précisions le régime juridique de tel ou tel contrat.
L’organisation sert à préciser toutes les conditions relatives à la bonne formation du contrat mais pas que cela mais aussi détailler tous