Introduction
Avec la mondialisation des marchés et l’intensification des luttes concurrentielles, la politique de distribution a connu un essor considérable, dans la mesure où elle est destinée à permettre aux professionnels de commerce de s’adapter à l’environnement de la compétitivité, en investissant dans la modernisation et l’innovation de la fonction d’intermédiation commerciale, en vue de minimiser les coûts, améliorer la qualité et inventer de nouveaux procédés et techniques de distribution. L’intermédiation commerciale peut prendre en pratique plusieurs formules contractuelles, telles : le contrat de vente ou de prestation de service, le contrat de distribution sélective, le contrat de concession, le contrat de franchise, et le contrat d’agence commerciale, qui fera l’objet de notre exposé. Les agents commerciaux sont des prestataires de vente, entrepreneurs indépendants qui agissent pour le compte ou au nom d’autrui, sans acquérir la propriété des biens qu’ils contribuent à distribuer1. Leur rôle économique a paru assez important pour susciter, dès 1976, la mise en place d’une directive2 en Europe avec le double objectif, d’harmoniser les conditions de concurrence entre industriels recourant aux services des agents, tout en assurant pour autant, la protection de ces derniers. Avant 1995, la représentation commerciale au Maroc, était qualifiée comme étant un mandat d’intérêt commun, régi par le Dahir portant code des obligations et des contrats. Cependant, avec développement croissant de l’activité d’intermédiation commerciale, le législateur marocain a été amené à réglementer le contrat d’agence commerciale en promulguant la loi 15-95 du 1er Aout 1996 portant code de commerce. Selon les dispositions de l’article 393 du code de commerce : « Le contrat d'agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée par un contrat de travail, s'engage à négocier ou à conclure d' une façon habituelle, des achats, des ventes ou, d' une manière