Sujet : LA NOTION DE LA CONSTITUTION
INTRODUCTION
Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui l’objet d’une sollicitation intense par l’actualité.
La constitution est l’un des chapitres du droit constitutionnel qui le est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat.
Le droit constitutionnel est ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâces auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat" (M. Prélot)

Ainsi la constitution :
Au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir

Au sens formel : document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.
La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu’elle est supérieure à celle de tous les autres actes juridiques. La supériorité juridique de la Constitution a toujours été proclamée et reconnue, même si elle n’a pas toujours été effective. C'est pour rendre cette supériorité effective que s’est développé le contrôle de constitutionnalité.

Le contrôle de constitutionnalité peut être compris sur le plan juridique aussi bien que sur le plan politique :

- Sur le plan juridique, Le contrôle de constitutionnalité consiste dans la confrontation d’une norme juridique à la norme