Le droit commercial

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LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL

Définition du droit commercial :

← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce.

Que englobe le vocable commerce ?
← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie :
-Le commerceproprement dit:
← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques.
← Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente.
L'industrie :
← C'est-à-dire la production et la transformation des biens.
← Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel faitpartie du commerce).
La finance :
← C'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse.
En somme :
Le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique.
TOUTEFOIS
Ce n'est pas le droit de l'économie dans la mesure où, certaines activités économiques importantes restent ou demeurent en dehors du droit commercial
EXEMPLE
← L'agriculture.
←Certaines professions libérales.
← La production littéraire et artistique.
← Des activités subordonnées (c'est le cas des salariés).
Contenu du droit commercial
← Ce contenu est très large il comprend:
← En premier lieu, un noyau dur qui constitue la substance même du droit commercial.
← En second lieu, des matières qui tout en faisant partie de ce droit, se sont détachéesde lui et sont devenues autonomes.
← En troisième lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines.
Le noyau dur
← Les contrats commerciaux
← Les sociétés commerciales
← Le commerçant

← La propriété commerciale
← Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce.

← Le droit financier
←Comprend l'étude des titres et de la bourse.

← Le droit cambiaire
← Relatif aux effets de commerce (chèques, lettres de change, billets à ordre)

← le droit bancaire
← Banques et opérations de banque.

← les difficultés de l'entreprise

Les matières détachées
← Le droit maritime
← Le droit aérien
← La propriété industrielle
← Le droit desassurances
← Le droit de la concurrence

Pourquoi se détacher du droit commercial?

Les matières liées
← Le droit comptable
← Le droit pénal des affaires
← La fiscalité des entreprises

les raisons d'être du droit commercial
← L'existence d'une règle juridique propre aux commerçants s'explique par deux séries d'arguments : le besoin de rapidité et le besoin desécurité.

le besoin de rapidité

Le besoin d’adaptabilité

le besoin de sécurité

Le domaine du droit commercial

Introduction
← Définissez l'objectif de la discussion:
Déterminer le domaine d’application du droit commercial
Pour ce faire on peut se placer à un double point de vue:

Le point de vue objectif

Le point de vue subjectif

Le point de vueobjectif
← Le droit commercial est l’ensemble de règles qui s’appliquent aux actes de commerce et ce quelle que soit la personne qui les accomplit .

Critiques:
✓ -Il serait aberrant d’appliquer certaines règles du droit commercial à des personnes qui accomplissent des actes de commerce isolés;
✓ - il faut tenir compte de la finalité des actes qui sont passés pour déterminer la naturede l’activité exercée

Le point de vue subjectif
← Le droit commercial peut être considérer comme l’ensemble des règles particulières auxquelles est soumise une catégorie de personnes à savoir les commerçants
← Le droit commercial serait ainsi le droit des professionnels de commerce.

Critique:
← Les actes passés par les commerçants ne se rattachent pas tous à son activité...
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