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Le droit commercial

12686 mots 51 pages
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LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL

Définition du droit commercial :

← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce.

Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie :
-Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente.
L'industrie : ← C'est-à-dire la production et la transformation des biens. ← Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce).
La finance : ← C'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse.
En somme :
Le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique.
TOUTEFOIS
Ce n'est pas le droit de l'économie dans la mesure où, certaines activités économiques importantes restent ou demeurent en dehors du droit commercial
EXEMPLE
← L'agriculture. ← Certaines professions libérales. ← La production littéraire et artistique. ← Des activités subordonnées (c'est le cas des salariés).
Contenu du droit commercial ← Ce contenu est très large il comprend: ← En premier lieu, un noyau dur qui constitue la substance même du droit commercial. ← En second lieu, des matières qui tout en faisant partie de ce droit, se sont détachées de lui et sont devenues autonomes. ← En troisième lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines.
Le noyau dur ← Les contrats commerciaux ← Les sociétés commerciales ← Le commerçant

← La propriété commerciale ← Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce.

← Le droit financier ←

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