Le droit du travail

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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DROIT DU TRAVAIL

Droit du travail est un droit protecteur d’une des parties.

I) Un historique du droit du travail

Droit du travail en réaction contre les corps intermédiaires. Ex plus de corporations dans l’état, plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général.
A l’époque de la révolution française, individu avant tout.
On se méfie beaucoup du milieu ouvrier, lecode civil est un contrat de louages de service, contrat dans la ligné libérale. C’est la loi des parties.
Droit du travail n’existe pas a cette époque la. Vers 1810, paupérisation de la classe ouvrière.
Première grande loi sociale en 1841, interdit l’embauche d’enfant de – de 8 ans dans les manufactures.
1884 : loi qui permet aux ouvriers de créer librement des syndicats qui n’ont pas encoreles pouvoirs des syndicats d’aujd (pouvoirs juridiques)
1919 : les syndicats peuvent signer des conventions collectives. A partir de cette date, la journée de travail est limitée à 8 heures.
1920 : syndicats acquièrent une pleine capacité juridique.
1936 : le front populaire instaure les congés payés de 15 jours et 40 heures de travail par semaine.
1945 : les comités d’entreprises sontcrées et le préambule de la constitution de 46 qui fait partie du bloc de constitutionnalité droit de grève, lib syndicale, droit a la protection de la santé
1950 : naissance de la sécu sociale. Création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti.)
1959 : participation des salariés au résultat de l’entreprise.
1973 : il est mis fin au licenciement arbitraire et l’employeur doitjustifier d’une cause réelle et sérieuse pour procéder a des licenciements. Limite le chômage par les 35 heure, limitation du temps de travail, travailler plus pour gagner plus…

La convention collective : c’est un texte qui est conclu entre en employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qui portent sur les conditions d’emplois et de travaildes salariés ainsi que sur leur garantie sociale.
L’Accord collectif : Cet accord ne porte que sur l’un des thèmes de la convention collective. Ex : condition d’emploi.
Accord national interprofessionnel (ANI) : Accord qui porte sur des sujets larges qui font l’objet d’un accord au niveau national. (Ex : le dernier est sur le harcèlement moral).
Branche : secteur d’activités (agroalimentaire,métallurgie).
Groupe : sociétés qui sont liées entre elles par des liens capitalistiques.
L’entreprise : la société, la personne morale.
L’établissement : le lieu géographique d’implantation de la société.

II) Les sources du droit du travail

A) La hiérarchie des normes
Première norme : la constitution. Le droit de grève en France a une valeur constitutionnelle.
Ensuite,les traités internationaux.
1) Le droit du travail de l’organisation internationale du travail.
Organisation basée à Genève, née d’un traité et soumise à l’ONU. Elle a un bureau permanent appelé le BIT. Cette organisation a pour vocation d’instaurer un niveau minimal de protection des salariés sur le plan mondial, mais ces décisions n’ont pas force contraignante.
La France a été condamnéepar l’OIT au titre d’un texte il y a 3/4 ans : le CPE

2) Le droit européen du travail
Intervient assez indirectement en matière sociale. Incidence importante du texte européen le plus connu : convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

3) Le droit communautaire du travail
Ce droit communautaire est beaucoup plus important avec de fortes conséquences. Le traité de Romea institué la libre circulation des travailleurs. En 1957, déjà marqué dans le marbre l’égalité homme femme. Néanmoins le traité est vague en matière de droit du travail et délègue à la commission européenne le soin de « promouvoir une collaboration étroite entre les Etats membres dans le domaine social.
1992 Maastricht s’accompagne également d’un accord sur la politique sociale qui a été...
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