le droit

890 mots 4 pages

Le droit et le travail des mineurs

1) Dans quels domaines les enfants travaillent-ils durant la révolution industrielle ? la plupart des enfants ont travaillé dès leur plus jeune âge. A la campagne, ils étaient employés aux travaux des champs. A la ville, ils aidaient leurs parents artisans. Le travail se faisait en famille et ils devenaient souvent ce qu'était leurs père : paysan, maçon, ouvrier...Et aussi dans Les Usines de la Vieille-Montagne. Ainsi, très jeunes, ils apprenaient le métier.

2)Quelles ont été les premières lois limitant ce travail ?
XIXème siècle :
-Interdiction du travail des enfants dans les mines
-Interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans
-réglementant le temps de travail, le travail de nuit et les conditions de travail des enfants.
-Le travail des enfants de moins de 9 ans est interdit.
-Adoption de la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, donnant un âge minimum (8 ans si plus de 20 employés) et limitant le travail de nuit et le dimanche.
-interdiction le travail des enfants de moins de 10 ans dans les mines.
-6 heures et demie le temps de travail quotidien des 8-13 ans.
-Loi limitant à 10 heures la journée de travail des 13-18 ans.
-Loi limitant la durée du travail: 8 heures avant 14 ans, 12 heures de 14 à 16 ans2. 3)Les progrès de la scolarisation des enfants en France (lois).

La réponse fait que les lois scolaires de Jules Ferry, des années 1880, à l’école primaire pour tous. En oubliant les progrès constants de la scolarisation tout au long du XIXème siècle, en réduisant l’œuvre de Jules Ferry à une conquête numérique, alors qu’elle se proposait par l’école de républicaniser la France.

4) Peut-on cependant travailler à moins de 16ans ?

En principe, une personne ne peut pas travailler avant l'âge de 16 ans en France. Cependant, des exceptions existent puisqu'il est possible de travailler avant cet âge. C'est le cas en matière

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Le droit
1422 mots | 6 pages

Thème 1 L’individu au travail Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004. Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre d'adapter….

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Le droit
6676 mots | 27 pages

Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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le droit et le travail des juenes
571 mots | 3 pages

Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (il existe toutefois une dérogation pour les jeunes de plus de 16 ans : 5h maximum par semaine). Le repos de 2 jours doit être respecté (il existe encore une fois des dérogations). Le travail de nuit : Le travail de nuit est interdit de 22h à 6h du matin aux jeunes de 16 à 18 ans et de 20h à 6h du matin aux jeunes de moins de 16 ans. Cependant, les conventions collectives et le décret du 13 janvier 2006 prévoient des dérogations dans certains secteurs….

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Le droit
1568 mots | 7 pages

Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2.….

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Le droit
9608 mots | 39 pages

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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le droit
418 mots | 2 pages

Prsents, I Dacruz, M Roussat, S Barbosa A Menez, S Torchio, L Szczerbzal, M Grignon, Dany Godin (BHC) Excuss C Michault I ABID V Blusson , J Fraudet, S Brunet Points dbattusProblmatiques et Dcisions prisesNHORASAssurance QualitSuite la runion du 19 mai, les 2 cahiers de recueil des rclamations ont t mis en place. Pour les autres documents ou actions, RAS mais prendre en charge.diversD Godin a rpondu linvitation afin de venir expliquer les modalits de contrle didentit appliqu au BHC cest la carte didentit ou le passeport ou la carte de sjour qui fait foi pour lidentit, la rigueur le permis de conduire, pour les enfants sans CI, le livret de famille peut tre utilis, pour les trangers la CI franaise est prioritaire celle du pays de naissance, la carte vitale ne peut jamais tre utilise comme preuve didentit, pour les Portugais, se fiez ca qui a t relev par les agents du BHC, en effet en cas de correction sur le nom, cest partir du BHC que la correction doit se faire afin de remonter toute la chaine de fusion des dossiers. En cas de constat derreur sur ladresse, sur les lettres du nom ou prnom, afin dviter aux consultants….

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Le droit
1554 mots | 7 pages

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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284 mots | 2 pages

Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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Le droit
12492 mots | 50 pages

Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Le droit
650 mots | 3 pages

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.….

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le droit
4934 mots | 20 pages

Fiche à jour au 15 décembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I. LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT ............................................................................................................ 2 A. LA MISSION DU JUGE ________________________________________________ 2 B. L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION DE JUSTICE ____________________________________________________________ 2 1.….

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597 mots | 3 pages

Thème 7 la propriété industrielle C’est l’une des 2 composantes de la propriété intellectuelle son but est de l’esprit,ont une dimension technique. On parle de propriété industrielle,elles peuvent également avoir une dimension artistique, on parle alors de propriété littéraire et artistique. On va ici se limiter à la propriété industrielle,elle permet de protéger les Créations de l’entreprise. Les brevets d’invention, vont protéger leurs innovations,industrielles. Les marques commerciales,vont protéger les plus vendus par l’entreprise.….

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1382 mots | 6 pages

Si on n’arrive pas à obtenir l’égalité (acheteur néophyte et vendeur expérimenté), le droit est là pour que l’équilibre soit respecté : le droit à la consommation. Dans une situation de dépendance car manque d’instruction ou d’information, le droit est présent pour équilibrer les parties. Le droit du travail comporte des dispositions qui permettent aux salariés de rétablir l’équilibre. Normes du droit public :….

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411 mots | 2 pages

Ce que n’est pas le droit: Pour commencer le droit n’est pas la répression. La répression est une des réponses de la société à la violation de valeurs qu’elles considèrent comme essentielles. Donc, la mission de la répression est de faire respecter la paix public, de rechercher des responsables et de les sanctionner. Le droit a d’autres valeurs pour garantir le fonctionnement de la société donc la répression n’est pas une finalité mais un moyen de faire respecter le droit. De plus, le droit n’est pas la justice.….

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Le droit
13327 mots | 54 pages

1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? I. Le droit organise la société A. Le droit fixe des règles Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. L'absence de règles rendrait difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. B. Le droit exprime les valeurs d’une société….

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