Le licenciement pour insuffisance professionnelle - avec corrigé
L,adaptation de t'emitoi aux évolutions professionnel/es et plus particulièrement, l'amélioration de la ,o^pétitirité peuvent conduire l'employeur à mettre en æuvre une procédure de licenciement pour insufcertains la compréhension iitiir" professionnelle. Cette mise ân iituation a pour_obiectif de.vérifierde ceux concernant de licenciele principàs relatifs au licenciement pour motif perconnel et principalement meàt pour insuffisance professionnelle. obligatoi1. Gontrôlez le proiet de lettre de convocation à un entretien préalable et indiquez les mentions y être aioutées. res qui doivent pour être conforme aux dispositions légales, la lettre de convocation doit obligatoirement mentioRner :
- l'objet de l'entretien ; - la date, I'heure et le lieu de l'entretien - la possibilité de se faire assister.
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par une Le projet de lettre n,informe pas le salarié que la loi l'autorise, lors de l'entretien, à se faire assister p"ironr" de son choix appartenant à l'entreprise, par un conseiller du salarié, etc. De plus, ce courrier ne mentionne ni l'obiet ni le lieu de l'entretien. sur 2. eualifiez te motif de licenciement envisagé et vértfiez sa validité. Pour plus de détails, rendez-vous le site http://prudhommesisere.free.frllicencemotifpers,lliccncinsuffprof,htft#i1. jurisprudence exige pour En l,espèce, ie lilenciement envisagé a pour motif l'insuffisance plofessionnelle. La qu'il repose sur sa valiàité, c,est-à-dire pour que cé licenciement soit fondé sur üne cause réetle et sérieuse, professionnelle doit s'appuyer sur des élédes éléments objectifs. Ainsi, le licenciement pour insuffisance ments circonstanciés etvérifiables,'propres à justifier ltappréciation portée par l'employeur. En l,espèce, les négligences, les retàrds répétès et les absences fr§quentes à l'origine de lllnsuffisancg ?Pfessionnelle pourrànt- être retenus p.ar.le juge comme étant des éléments objectifs circonstanciés e( vérifia' btes