Le pacs

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  • Publié le : 3 mai 2011
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L’ECGS











ManonDupic, Faustine Boithias, Mathieu Douarre & Maxime Bouchet.


Introduction :
Définition du Pacs.

1. Présentation du Pacs
2. Est-il synonyme de Mariage ?
3. Lesavantages et inconvénients.
4. Comment le rompre ?

Conclusion :
Les statistiques de la France.










Introduction :


Définition du Pacs Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune. De son côtéle concubinage est défini pour la première fois dans notre législation comme une union caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes quivivent en couple. Le statut des enfants naturels reconnus issus de l'union des concubins est indifférent au fait que leurs parents aient ou non signé un pacte de solidarité.

Lepacte ne peut être signé entre deux personnes dont l’une d’elles est, soit sous tutelle, soit mariée ou déjà engagée dans un PACS non dissout, ou encore entre des personnes ayant entre elles des liens defamille en ligne directe ou collatérale jusqu’au 3e degré inclus. Enfin, la vie commune étant la caractéristique du concubinage se trouve exclue la conclusion d' un pacte de solidarité, entre despersonnes qui bien qu’elles entretiennent des liens intimes permanents occupent habituellement des résidence séparées.







3. Les avantages et inconvénients.Moins contraignant que le mariage et plus intéressant que le concubinage, le PACS ouvre une nouvelle voie aux personnes qui veulent vivre en couple avec des avantages dans plusieurs domaines....
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